Sur la recevabilité de l'action Sur l'absence de tentative de résolution amiable du litige L'article 750-1 du code de procédure civile dispose qu'en application de l'article 4 de la loi n°2016-1547

Monsieur [R] [D] verse une attestation non conforme aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile d'une personne se présentant comme l'ancien gérant d'une SARL UNNIV'SPORTS située à [Localité

* de condamner l' Association à lui régler une indemnité de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SA SMACL ASSURANCES aux entiers dépens.

Assistées de Me Yann LE DOUARIN avocat au barreau de Paris, toque : L118 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire

Elle indique encore, au visa de l'article L.231-1 et suivant du code du sport, qu'elle a l'obligation d'assurer et de surveiller I'état physique des joueurs, que cela implique la consultation de spécialistes

450 du code de procédure civile

Aux termes de l'article R112-1 du code des assurances, les polices d'assurance relevant des branches 1 à 17 de l'article R321-1 doivent rappeler les dispositions des titres I et II du livre Ier de la partie

[Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] ET Madame [A] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] Représentés et assistés par : Me Anne VENNETIER