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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
65a0f00e5bbe450008b2d011
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Au terme de ses conclusions récapitulatives signifiées le 8 novembre 2023 par le RPVA la SELARL [O]-Schinetti demande à la cour: Vu les articles 1231-1, 1240 et 1994 du code civil, Vu les articles R221
Source officielleCIDP
69df26afcdc6046d47486163
14 avril 2026
14 avril 2026
149 et suivants et R26 du code de procédure pénale ; EXPOSÉ DE LA CAUSE Monsieur [T] [H] sollicite la réparation de sa détention provisoire du 15 mai 2020 au 22 mars 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e3
20 août 2020
20 août 2020
X... demande à la cour de : Vu l'ordonnance entreprise, Vu les dispositions de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles L225-115 et suivants du Code de Commerce, Vu les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6035412c7a396d6ad6f96195
25 mai 2016
25 mai 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8effd
15 novembre 2011
15 novembre 2011
, ainsi que le débouté de l'appelante de ses demandes de dommages et intérêts au titre d'un préjudice moral et au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65aa222ca34ad10008581861
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en paiement Selon l'article L426-1 du code de l'environnement, dans sa version applicable au litige, en cas de dégâts causés aux cultures, aux inter-bandes de
Source officiellePremier Président
695e0c0b75782d5f060c8ae0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] non
Source officielle16e chambre
63ca43459066fd7c90fc295e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par dernières conclusions notifiées le 14 octobre 2022, la société civile immobilière SCF, visant les articles R221-21 à R221-44 du code des procédures civiles d'exécution,1612 et 2286 du code civil et
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb626cece1704f57475ba
6 avril 2023
6 avril 2023
du Nord Est, et l'EARL Catrix, intimés et appelants incidents, demandent à la cour, au visa des articles 1146 à 1155 du code civil belge, 1103, 1193, 1104, 1222 et 1231-1 du code civil, L. 121-12 du code
Source officiellePremier Président
6801dcaa2d41c0a3fc6eca39
15 avril 2025
15 avril 2025
avril 2025 ; Sur la requête en réparation de la détention fondée sur les articles 149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [Z] [
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b1
7 mai 2020
7 mai 2020
1103 du Code civil (anciennement 1134) Vu les articles 606 et suivants du Code civil, Dire et juger que le commandement de payer délivré le 1er juillet 2014 est dépourvu de tout effet, Dire et juger que
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603609588a953f6e3331330d
11 janvier 2016
11 janvier 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale
65aa2bd7a34ad10008581caf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[B] [L] une indemnité de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
627df6f80d41e0057d43e13d
12 mai 2022
12 mai 2022
du code des procédures civiles d'exécution, - le procès-verbal d'immobilisation d'un véhicule avec enlèvement a été dressé le 14 janvier 2021,conformément aux dispositions de l'article R223-8 du code
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d88579cdc6046d47b9d27f
9 avril 2026
9 avril 2026
Par conclusions déposées et soutenues oralement auxquelles il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions en application des dispositions de l'article 455 du code de
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdd4515688fbfad48d04ee5
24 septembre 2018
24 septembre 2018
David Y... intervenu volontairement à l'instance, elle a fait assigner ce dernier le 5 avril 2011 devant le tribunal d'instance de CASTRES au visa des articles 637 et 639 du code civil et R221-16 du code
Source officiellePremier Président
69e85898cdc6046d4718c859
21 avril 2026
21 avril 2026
149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [G] [A] [E] [S] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] Élisant domicile chez SELARL
Source officielle5e Chambre
5fda35566c12027b50d12ca2
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux quatrième et avant-dernier alinéas du présent article.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En ce qui concerne la méconnaissance de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : 21. Aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : " I.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd91a1ca5b77ab5fcd0f17a
11 juin 2020
11 juin 2020
Selon l'article R223-32 du même code : 'Lorsque l'action sociale est intentée par un ou plusieurs associés, agissant soit individuellement, soit dans les conditions prévues à l'article R. 223-31, le tribunal
Source officiellePage 1 sur 4