[Y] prie la Cour au visa des articles 1134, 1146, 1147, 1149, 1153 et suivants et 1184 du Code civil, des articles 1601-1, 1610 et 1611 du Code civil, L261-1 à L263-3, ainsi que R261-1 à R261-3 du Code

[T] [H] au titre de l'article 700 du code de procédure civile * 1.000 € à Mme [F] au titre de l'article 700 du code de procédure civile * 1.000 € à Mme [P] au titre de l'article 700 du code de procédure

9, 32-1, 510, 696 et 700 du code de procédure civile, des articles R121-1 et R211-1 du code des procédures civiles d'exécution, de l'ancien article 1315 et du nouvel article 1353 du code civil, de l'article

R211-5 du code des procédures civiles d'exécution.

* Vu les dernières conclusions d'[D] [H] notifiées le 24 octobre 2023 aux termes desquelles elle demande à la cour de : Vu les articles L211-1, R211-1, R211-11 du code des procédures civiles

la saisie-attribution pratiquée le 20 juillet 2020, - et condamner les appelants à lui payer 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[E] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamné la SARL Hôtel Le Genève aux dépens d'appel.

000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et celle de 8 000 € à la SAM BNP Paribas Wealth Management Monaco, ainsi qu'à supporter les dépens.

judiciaire, vu l'ancien article R221-40 du code de l'organisation judiciaire, vu les articles 2255 à 2275 du code civil et notamment les articles 2261 et 2272, vu l'article 646 du code civil, vu

R211-3-4 et R211-3-8 du code de l'organisation judiciaire ou à un trouble anormal de voisinage.

préjudice moral, de condamner la SCI La Rofranne à tous les dépens et au paiement de la somme de 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance.

indiqué ci-après, peu d'entre eux entrent dans le cadre de la définition de l'achèvement donnée par l'article R261-1 du code de la construction et de l'habitation; Considérant que pour s'opposer à

700 du code de procédure civile ; - Condamner cette dernière aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel, en accordant à Me Philippe CHABAUD le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

R321-1 et R321-14 du code de la sécurité sociale et R211-2 et R211-3 du code de la mutualité, qu'au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat, il est en droit de s'assurer pour la maladie auprès d'une

700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.