L2251-1, L2234-3 et L2411-3 du code du travail et à titre subsidiaire des articles L4131-3 pour entrave au droit de retrait, L1132-2 et L2141-5 du code du travail pour discrimination syndicale, et

'Débouté la société LEROY MERLIN de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile . 'Condamne la société LEROY MERLIN aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Débouté M.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[P] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

L'affaire a été mise en délibéré au 18 octobre 2023 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

-Condamner Mme [B] [R] au paiement de 1000 € au titre de l'article 700 et aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SNCF aux dépens.

700 du code de procédure civile, - réservé les dépens.

[B] [H] exerçant sous l'enseigne [6], la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'a condamné aux dépens (article 696 du code de procédure civile), Statuant à

des indemnités dues en vertu des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale visé à l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; * la rente ou indemnité en capital de l'article L.

Il ressort de l'article L. 1152-2 du code du travail que toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout