CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 résultats pour « Article L131-3-1 Code des communes de la Nouvelle-Calédonie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01828_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

par les dispositions de l'article L134-5 du code général de la fonction publique lui a été accordée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03551_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; - le code des communes de la Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9fb

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

CFP en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6349001963d497adffda4162

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il fait également valoir que l'employeur n'a pas respecté les dispositions de l'article L113-1 du Code du travail selon lesquelles les relations de travail doivent être empreintes de respect et exemptes

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb735768d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f04147cdc6046d47ccad55

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d5a

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

ou 1 250 000 Fcfp à titre de dommages et intérêts et celle de 10 000 ? ou 1 000 000 Fcfp au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6895bd119f496c7b5c37cee5

Appel

7 août 2025

7 août 2025

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Mme XIVECAS Marie-Claude, conseillère, en remplacement de M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

653ca68f83c9498318209d08

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616274007705f25f43643fca

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb005d6f7f678d48f92

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

1231-1 du code civil, - Rejeter les demandes formées par la société Febbrari Carrelage concernant un partage de responsabilité à 50% / 50%, s'agissant d'une nouvelle prétention au sens de l'article 564

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

633e6fcef8faf13e2e973c72

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Statuant à nouveau, 1°) In limine litis : Sur la recevabilité de l'action : Vu les dispositions de l'article 31 du CPC, Vu l'article 564 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 14 et

Source officielle