[I] et la société Groupama demandent à la cour : Vu les dispositions de l'article L. 415-3 du code rural.

W] [I] [M] né le 20 Juillet 1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne assisté de Me Tanguy RUELLAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 696 MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] [Localité

2025 au taux 0,5%, ' condamner les consorts [C] à verser au docteur [S] [I], la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner les consorts

450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TOURNEMINE, Greffier ENTRE : Monsieur [K] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [R] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur

de jouissance, la somme de 2 500 € pour procédure abusive, ainsi que la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

demandent à la cour, sur le fondement des articles L. 1142-1, I, alinéa 1er du code de la santé publique et L. 124-3 du code des assurances, de : - faire droit à l'appel de Monsieur [H] [I], Madame

455 du code de procédure civile et des articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté de placement en rétention administrative pris par

[I] [C] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile contre M.

de confirmer le jugement déféré, et de condamner la société [V] [I] à verser au service impôts des entreprises c'ur d'Hérault littoral la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

- Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : L'ordonnance déférée doit être confirmée en ce qu'elle a condamné M. [I] aux entiers dépens et à verser à M.

700 du code de procédure civile.

1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. et Mme [I] de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. et Mme [I], d'une

né le [Date naissance 1] 1990 [Adresse 2] [Localité 2] DÉFAILLANT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

du même code. 2.

de 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ; - Condamner Monsieur [E] [I] en tous les dépens d'instance et d'appel'.

individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'obligation pour M.

[N] [V] [I] à payer à la banque BECM la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. -condamné M.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné les époux [I] à payer aux consorts [T] la somme totale de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure