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Tandis que la facturation de la phase dite « Boost » se décomposait comme suit : Accompagnement SEO 2 205 euros H.T. Netlinking - 2 Articles + Lien 555 euros H.T.

L441-6 et D441-5 du code de commerce ; - Ordonne la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil ; - Condamne la société Se7en Group à payer à la société Initial la

L441-6 et D441-5 du code de commerce.

Les articles D442-3 et D442-4 du code de commerce prévoient que pour l'application de l'article L. 442-6, le siège et le ressort des juridictions commerciales et des tribunaux de grande instance compétents

L441-6 et D441-5 du code de commerce, 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a ordonné à la SA La Garonne de payer par

La règle découlant de l'application combinée des articles L442-4, III et D442-2 du code de commerce, désignant les seules juridictions indiquées par ce dernier texte pour connaître de l'application des

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 10 mars 2026, elle demande à la cour, au visa des articles L442-1, II, L442-4, D442-2 du code de commerce, 46, 873, 699 et 700 du code de procédure

et obligations des parties au contrat est réputée non écrite mais l'article L.442-1 I, 2° du code de commerce.

de Nevers, comme étant tardif ; et à titre subsidiaire : - prononcée la nullité de la déclaration d'appel à l'encontre du jugement rendu le 23 octobre 2024 par le Tribunal de commerce de Nevers ;

L442- 1 -II du code de commerce.

D. 441-5 du code de commerce ; *800 euros pour résistance abusive sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; *800 euros au titre des frais irrépétibles.

* * * Dans ses uniques conclusions transmises par voie électronique le 28 octobre 2021, la SNT demande à la cour, au visa des articles L110-3, L123-23, L441-10, D441-5 du code de commerce et 1103

5] Brimoncourt à payer à la société Prestaconseil la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toutes autres fins et conclusions des parties

L442-6 devenu L442-1 du code de commerce au regard des dispositions de l'article D442-3 du même code -renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience collégiale du 3 novembre 2021 à 14 heures -réservé l'ensemble

D442-3 du code de commerce.

Par écritures déposées et développées oralement à l'audience du 25 octobre 2011, elle demande à la cour, vu le contrat d'audit versé aux débats, les articles L442-6 et D442-3 du code de commerce et l'annexe

Ses conclusions d'appelant visent les dispositions de l'article L442-6 du code de commerce.