Hervé LOCU dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

, toque : D1574 SELARL NMW AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1574 Madame [J] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

[Y] [R] ; - condamné la SCI [Adresse 1] à payer au syndicat des copropriétaires de 1'immeuble sis [Adresse 3] une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que

Ces dépens pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamne Mme [B] [H] aux dépens d'appel, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

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des articles L433-1, L43 3-2, R433-1 à R433-7 du même code ; Dit n'y avoir lieu d'ordonner leur transport et séquestration, Condamné solidairement M.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence BRUGIDOU

1154 du code civil, et paiement de la somme de 3000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; Vu la note en délibéré adressée par M.

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1134, 1147 et 1184 et suivants du Code Civil, Vu l'article L.145-41 du Code de commerce, Vu l'article L.145-28 du Code de commerce, Vu l'article R.145-23 du Code de commerce, Vu l'article 1271 du

[X] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - déboute les sociétés Gaël et Siftra de leur demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile -

Sur le harcèlement moral : Pour se considérer comme ayant été victime de harcèlement moral au sens des dispositions de l'article L.1152-1 du code du travail, Mme [V] [X] évoque dans ses écritures (pages

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[Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1114 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [19] à payer à la société [15] la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure