[I] [R] que par la société MONDADORI MAGAZINES FRANCE, - condamner sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile M.

700 du code de procédure civile.

, - condamner l'Urssaf Rhône-Alpes à 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

L'article 1er du décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009 fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions aux organismes mentionnés à l'article L. 5427-1 du code du travail,

[I] rappelle qu'en application de l'article L3141-24 du code du travail chaque salarié a droit à une indemnité égale au dixième de sa rémunération brute totale, chaque année.

L'article R.5312-53 du code des transports prévoit, toutefois, que la durée du repos quotidien peut être réduite : 1° Pour le personnel roulant exécutant des transports soumis au règlement (CE) n° 561

L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail'; 2° Une situation d'obstacle à contrôle, mentionnée à l'article L. 243-12-1 du présent code'; 3° Une situation d'abus de droit, défini à l'article L. 243-

['] La taxe sur la valeur ajoutée due lors de la sortie de l'un des régimes mentionnés aux 1°, a du 2° et 7° du I de l'article 277 A ou lors du retrait de l'autorisation d'ouverture du régime fiscal

500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et a débouté Mme G... du surplus de ses demandes au titre des heures supplémentaires.

700 du code de procédure civile.

du surplus de leurs demandes, y compris celles fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Vu les articles 1193 et suivants, 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article L. 442-6-I-5 du Code de commerce dans sa version antérieure à l'ordonnance n°2019359 du 24 avril 2019, Vu les articles L

toujours contesté les travaux réalisés ; Qu' aucune déclaration amiable n'a été effectuée auprès d'elle concernant les désordres évoqués, que les dispositions des articles L. 242-1 et A 243-1 annexe

700 du Code de procédure civile à payer à [1] une somme de 2.000 €'.

Il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts, dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil.