450 du code de procédure civile

[M] [J] sollicite : « Vu l'article 913-5 du Code de procédure civile, Vu les articles 32, 122, 71 et 72, 526 et 564 du Code de procédure civile, Vu le jugement du 28 octobre 2025 rendu par le Tribunal

700 du code de procédure civile et aux dépens.

[M] [F] in solidum aux dépens et au paiement à la société BNP Paribas de la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

les dépens de la procédure d'appel. 28- L'équité commande de ne pas allouer d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

X... demande à la Cour de : - vu les articles 1134, 1135, 1147, 1152, 1172, 1178, 1179, 1226, 1230, 1315, 1382 et 1383 du code civil ; - vu l'article 6 de la loi no 70-9 du 2 janvier 1970 et l'article

706-135 et D47-29 du code de procédure pénale.

de l'article 700 du code de procédure civile.

décembre 2011 ; elle sollicite également la condamnation de Nicole Y... à lui payer la somme de 2. 000 ¿ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Elle réclame encore la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Elle réclame encore la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, dépens en sus.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes, - condamné la société Alpha aux entiers dépens, - liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[I] [R] de toutes ses demandes ; - condamner le défendeur au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dépens comme de droit.

, 8 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.

, devenue Antarès Immobilier 2, sous le visa des articles 1130 et 1131 du code civil, - juger, sous le visa des articles 6-I alinéa 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et 72 de son décret d'application

475-1 du Code de procédure pénale.