Par dernières conclusions du 11 juin 2013, la FONDATION INSTITUT PASTEUR prie la Cour, vu les articles 1134 et 1178 du Code Civil, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, de : - dire que les consorts

700 du code de procédure civile, outre les dépens distraits au profit de Me PLUMASSEAU conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

475-1 du Code de procédure pénale.

450 du code de procédure civile.

[B] [L] aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SELARL Brocard Gire conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

, en application des articles 696 et 699 du code de procédure civile.

79 du code de procédure civile et de condamner Monsieur B...

avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Les appelants, succombants, seront condamnés aux dépens dont distraction au profit de la SCP Cabee-Biver-Spanghero, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur LAMBREY, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

145, 696 et 700 du code de procédure civile et 222-33-2-2 4° du code pénal, de : la déclarer recevable et bien fondée en son appel ; infirmer l'ordonnance de référé du 11 décembre 2024 rendue par

700 du Nouveau Code de procédure civile, - condamné in solidum les sociétés Sodremat et Socarel à payer à la CRAMA la somme de 1 500 ç sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure

[S], Me [V] et son assureur par application de l'article 696 du code de procédure civile, en tous les dépens dont Me Kebir sera autorisée à poursuivre le recouvrement conformément aux dispositions de l'article

la société en participation aux sociétés créées de fait, - la société de fait créée entre Me Redoutey et elle même peut être considérée comme étant une société en participation , citée par l'article 7

LEXAVOUE PARIS VERSAILLES en application des dispositions des articles 696 et 699 du code de procédure civile, Condamne Mme [F] [J] à payer à la société Wanda Corporate Finance la somme de 6000 euros

de procédure civile, 1147, 1134, 1150, 1351, 2222, 2224, 2270-1, 1382 et 1383 du code civil, 80-1 et 429 du code de procédure pénale, A titre principal : * La confirmation du jugement sur le rejet