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1ère chambre

62624822b1a50c277d4c5b01

21 avril 2022

696 du code de procédure civile, qui seront recouvrés conformément à l'article 699 de ce même code au profit de la Selarl Mansat Jaffre et de Maître Vajou, avocats.

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CA

Chambre civile 1-1

69facc1ccdc6046d47be7514

Appel

5 mai 2026

700 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [L] [Y] aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, au profit de l'avocat postulant et dire que

Source officielle

1ère ch. civile

69e1c686cdc6046d4788d3f5

15 avril 2026

699 du code de procédure civile, - condamné la Sccv Cap Blanc Nez à payer à la Sarl Amigo et la Sci Jump la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Chambre civile 1-5

6a191f26cdc6046d47527fb8

28 mai 2026

, 1720, 2003, 813-1, 813-9, 2224 du code civil, articles 2264 et 315-1 du code pénal, L.1.112-1 du code monétaire et financier, 56-1 du code de procédure pénale, 6§1 de la convention européenne des droits

Pôle 5 - Chambre 10

668397fb8da90185712ea4cf

1 juillet 2024

450 du code de procédure civile

1re chambre civile

694539d575782d5f06b72086

16 décembre 2025

[B] [L] aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SELARL Brocard Gire conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ab3

17 mars 2017

450 du code de procédure civile

Cour d'Appel

ébouté la CRCAM de Martinique de sa demande en paiementc/Monsieur contre Patrick X

6253cc56bd3db21cbdd8fcce

15 juin 2012

700 du code de procédure civile la condamnation de l'intimé aux dépens et le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89b

4 décembre 2007

700 du nouveau Code de procédure civile.

1re chambre 2e section

615e0d2ac25a97f0381f4c16

1 avril 2014

47 du code de procédure civile.

1ère Chambre

642e75e28b510604f5bc1f1e

4 avril 2023

699 du code de procédure civile -condamné la SARL DEUXIEME ADRESSE à payer aux époux [I] la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -rejeté

Pôle 5 - Chambre 6

695f7619cdc6046d479a3826

7 janvier 2026

de la consommation 39 ; le principe de la réparation intégrale du préjudice ; les articles 1178 et 1347-1 du code civil'; les articles 31, 32-1, 122, 699 et 700 du code de procédure civile ; Vu l'offre

1ère Chambre

68105eaaf4420d4e95ca29c0

24 avril 2025

Sur les frais irrépétibles et les dépens Les dispositions du jugement entrepris seront confirmées tant concernant les dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile que

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb18

12 novembre 2008

, alinéa 1 du Code Pénal, articles 132-8 et 10 du Code Pénal et réprimée par les articles 222-13 alinéa 2, 222-44, 222-45, 222-47 alinéa 1 du Code Pénal, articles 132-8 et 10 du Code Pénal, coupable

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cad9

9 décembre 2008

407 du Code général des impôts, l'article 267- OCTIES du Code général des impots, annexe II, l'article 169- BIS du Code général des impôts, annexe III, l'article 18 § 1 du Règlement CEE 99-1493 du 17

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdf1

7 avril 2008

, 00 € au titre du préjudice de jouissance, * 2500 € en application de l'article 700 du Code de procédure pénale.

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add9

6 mai 2008

475- 1 du code de procédure pénale.

1ère Chambre

6970daf4cdc6046d471e0251

20 janvier 2026

Par conclusions transmises le 3 avril 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 386 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 609 du code de procédure pénale, Vu le jugement

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eaeb

25 octobre 2011

47 du code de procédure civile.

CHAMBRE 2 SECTION 2

631c2adfbd7923fcb00af933

8 septembre 2022

786 du code de procédure civile).