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Par arrêts RG 18/1980 du 28 janvier 2020 et 13 avril 2021, la cour d'appel de céans a désigné un second CRRMP afin de déterminer si la pathologie de monsieur [N] [E] a été directement causée par le travail

de travail pour accident de travail : - pour des faits survenus avant la visite médicale de reprise du 13 juillet 2010 relative à un arrêt de travail de plus de 8 jours du 28 janvier au 5 février 2010

Sur le licenciement : [P] [G] a été en arrêt de travail pour cause de maladie.

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Aux termes des dispositions de l'article L. 1226-2 du code du travail, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le

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Elle dit s'être arrêtée de travailler pour « se consacrer à ses trois enfants nés entre 1991 et 1995 ».

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du 20 janvier 2016, Monsieur [D] a présenté les demandes suivantes : 'Il est demandé à la Cour de : Vu l'article 373.2 du code civil, Vu l'article 3 73.2-2 du code civil, Vu l'article 373

En vertu de l'article L. 1154-1 du Code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par

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