1132 du Code civil.

[X] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[X], s'il ne cite pas les dispositions de l'article 1132 du code civil, fait état, outre de man'uvres qu'il qualifie de dol, d'une erreur provoquée.

¤ ¤ ¤ Vu les dernières écritures déposées au greffe le 7 avril 2005 par Louis et Lucette X... qui demandent à la cour, au visa de l' article 1132 du Code Civil, de : - réformer le jugement dont appel

L'article 1132 du Code civil dispose : « L'erreur de droit ou de fait, à moins qu'elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de la prestation

Aux termes de ses dernières écritures en date du 3 mars 2020, la SARL GUILLOTIN conclut au visa des articles 1132, 1133, 1137, 1240 du code civil, à la confirmation du jugement entrepris, à son infirmation

450 du nouveau code de procédure civile.

[T] demande à la cour, sur le fondement des articles 1104, 1137, 1130 et 1112-1 du code civil et des articles L121-1 et L121-2 du code de la consommation : - de réformer la décision déférée en ce qu'elle

[T] au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le tribunal d'instance de MARMANDE a considéré qu'aux termes de l'article 1134 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

À défaut de déclarer ces documents inopposables, -prononcer la nullité de ces documents par application de l'article 1132 du code civil, -débouter en conséquence la société Bms Sud Ouest et la société

Le CIC fait valoir, au visa de l'article 1132 du code civil, que la banque n'est pas tenue de vérifier l'exactitude des informations figurant dans les fiches de renseignements et que M. 

Sur le dol invoqué par la SCI : 20- Aux termes des dispositions de l'article 1137 du code civil, le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manoeuvres ou des

450 du code de procédure civile

Il a ensuite prononcé la nullité des actes de cautionnement sur le fondement de l'article 1132 du code civil et 650-1 du code de commerce, en jugeant, d'une part, que les cautions étaient insuffisamment

aux conditions de forme de l'article 1326 du Code Civil ; que Edith Y... n'établit pas que l'obligation de son conjoint était sans cause ; que l'acte contesté, conforme aux dispositions de l'article 1326

Et, conformément aux dispositions de l'article 1132 du code civil, l'erreur de droit ou de fait à moins qu'elle ne soit inexcusable est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle porte sur les qualités

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience