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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B C, représenté par la SELARL Dôme Avocats, prise en la personne de Me Arnaud Verdin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60354842c79af371ae9af866
19 mai 2016
19 mai 2016
Au soutien de son appel, la société VERDI INGENIERIE NORD ( ci-après appelée VERDI) expose que sa créance a été fixée en dernier lieu par l'arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 12 Décembre 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935fd
14 octobre 2016
14 octobre 2016
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 16/09587 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M163 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Lazhar X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ce
21 mai 2008
21 mai 2008
H.) assisté par Me Michaël ZAIEM (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Arnaud Y... ... 38000 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Virginie COLPIN (avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f2
14 octobre 2016
14 octobre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/13768 Ordonnance no 2016/M168 Mme Ariane X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e19
25 janvier 2002
25 janvier 2002
Marc ARNAUD a régulièrement relevé appel de cette décision. MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Marc ARNAUD demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et de condamner la S.A.
Source officielle2e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbdf
3 avril 2025
3 avril 2025
[F] [Y] [Adresse 6] Mme [L] [Z] épouse [Y] [Adresse 6] Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Source officielle14e Chambre
60340c42530076bb767db7c6
10 février 2017
10 février 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56c
28 février 2012
28 février 2012
DU : 28 février 2012 AFFAIRE N : 10/ 01898 AC/ RG ARRÊT RENDU LE vingt huit février deux mille douze ENTRE : Mme Odette X... née Y... ... 15260 LAVASTRIE Représentant : la SCP ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f8f
28 mars 2018
28 mars 2018
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° R.G. : No RG 17/19767 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNKH 6e Chambre C Ordonnance no
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9386b
27 décembre 2016
27 décembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C No R.G. : 15/20867 Ordonnance no 2016/ M215 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, madame Chantal MUSSO,
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba79
20 mai 2008
20 mai 2008
à la Cour assisté de Me MAILLARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS représentée par le Directeur des SERVICES FISCAUX DE MAINE ET LOIRE 17 boulevard Henri Arnaud
Source officielleRétention Administrative
69b16c50cdc6046d474823b8
31 juillet 2025
31 juillet 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2025 devant Madame Hélène PERRET, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Nathalie ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9ad
13 octobre 2008
13 octobre 2008
DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone VERDAN
Source officielle3e chambre civile
67f8aa9d3b6868ad1f9837b0
10 avril 2025
10 avril 2025
Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] et Madame [Z] [S] [M] [U] née le 23 Novembre 1980 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentés par Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb6
17 juin 2008
17 juin 2008
Monsieur Arnaud A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f2
10 avril 2008
10 avril 2008
demeurant : ... 61449 STEINBAH-ALLEMAGNE représentés par Maître TEYTAUD, avoués assistés de Maître VERDIER, avocat au barreau de Paris Toque C 1639 INTIMES Monsieur Arnaud Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac0
16 octobre 2008
16 octobre 2008
RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 octobre 2008 Arrêt no-GB / SP- Dossier n : 05 / 03251 SARL LETESSIER / COMMUNE DE MENET, SARL PISCINES SERGE BRANDELY, SAS IGETEC, SARL ETTIC, SNC ENTREPRISE VERDIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163d87c99a586c22d6d4497
1 octobre 2009
1 octobre 2009
de Commerce de PARIS - RG n° 2007001072 APPELANTE SA ESPACE HABITAT CONSTRUCTION représentée par son Président du Conseil d'Administration [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP VERDUN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
’appréciation et d’erreur de fait en raison de l’urbanisation préexistante ; - le plan local d’urbanisme est incompatible sur ce point avec les objectifs et les orientations du SCOT Provence Verte Verdon
Source officiellePage 1 sur 5