[Localité 2] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 assistée de Me Jean-marc LE MASSON

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2017, à la suite du refus opposé par maire de Bar-le-Duc à sa demande de communication des bordereaux de prix unitaires du lot n°4 « maçonnerie

Antonin X... a pris possession de sa maison fin mars 1999. Un solde de facture de 69 477, 27 F est resté impayé.

de ces constructions, que cette « maison en ruine » était contigue à celle (cadastrée H 264 devenue BI 59) échue indivisément à Antoine et Paul André ; que, à la suite de travaux, la maison en ruine avait

1] domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [B] [U] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Antoine

née le 17 Novembre 1921 à LOUHANS ... 20145 SARI SOLENZARA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Antoine Jean

Antoine Jean X...

Il soutient que ce mur ne cause aucun préjudice à Monsieur Antoine Y....

Antoine Padoue X... et de Mme Suzanne F..., respectivement décédés en 1903 et 1931 sont nés trois enfants Gratien-Eugène, dit Eugène, Michel-Dominique, Antoine, dit Antoine et Jean-Antoine dit Jean, actuellement

LIMOGES, le 10 Juillet 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été

du bail rural intervenue entre les époux Antonin X...et leur fils Dominique X..., prononcé la résiliation du bail liant les époux Antonin X...à l'indivision, constaté que Dominique X...était occupant

APPELANTS LA SCP Rose Marie X... et Antoine X... dont le siège est ... Maître Antoine X... demeurant ...

Madame Berthe X... épouse Y..., qui a acquis les droits d'Antoine D...sur les lots 1, 2 et 3, estime que le lot no 9 correspond à la bande de terre située au Sud de la maison, entre celle-ci et la parcelle

Monsieur Antoine X... a relevé appel de cette décision par déclaration du 6 juin 2011.

./ Antoine Y...

pris en sa qualité d'héritier de Madame O...Antoinette épouse Y... ... 83000 TOULON ayant pour avocat Me Marie odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au

Antoine Y... qui succombe en ses prétentions sera condamné aux dépens d'appel.

Enfin, concernant la demande subsidiaire formulée par Antoine Y..., ils soulignent que la Cour n'est pas saisie d'une action en désenclavement mais d'une action en bornage, que l'étage de la maison d'Antoine