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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
65166c5e788aac83189e9bed
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[N], représentée par Me Annick LEMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2008 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61627ead38d18b7ebf63d34a
23 octobre 2013
23 octobre 2013
au barreau de PARIS, toque : C2024, avocat plaidant INTIMÉE La SAS PARIMMO, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Annick
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349002d63d497adffda41bc
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COURTANO [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Plaidant par Me Annick LEMAS, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f0a
20 janvier 2016
20 janvier 2016
SAS BTAV agissant en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : B 3 166 311 34 [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Annick LEMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2008
Source officielle3e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6523
5 juin 2014
5 juin 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Avril 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président chargé du rapport et Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ed
19 juillet 2007
19 juillet 2007
LYON INTIMES : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'ENSEMBLE LES LONGS PRES 43, chemin du Chatelard 01220 DIVONNE-LES-BAINS représenté par son syndic en exercice LA SOCIETE DE GESTION ET DE REGIE DU LEMAN
Source officielle1ère chambre civile A
62e37909f18708e2e904afee
28 juillet 2022
28 juillet 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Juillet 2022 APPELANTE : SARL ALTA PROMOTION [Adresse 7] [Localité 15] Représentée par la SELAS LEGA-CITE
Source officielle15ème chambre
6163eba3667415156fa41e91
11 décembre 2008
11 décembre 2008
FRANKA [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Pierre LEMAS (avocat au barreau de PARIS) **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielleChambre 2-4
5fdb48697a85a12639132671
27 mars 2019
27 mars 2019
2019/109 Rôle N° 18/09535 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSEF [V] [J] [R] [E] [Y] [E] C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carline LECA
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
627df9300d41e0057d43e5b0
12 mai 2022
12 mai 2022
TEMPS D UN REGARD 107 avenue du Général de Gaulle 94170 LE PERREUX SUR MARNE Représentée et assistée par Me Solal CLORIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 77, substituté par Me Mayara LEMOS
Source officielle1re Chambre C
61631527e03efc4516bd2e6f
26 janvier 2012
26 janvier 2012
SAINT PIERRE domicilié en cette qualité [Adresse 4] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Jean-François LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9a
15 novembre 2011
15 novembre 2011
L'ESPLANADE C/ SCI ALBA Synd. copropriétaire L'ESPLANADE DE L'AIGLETTE APPELANTE : SCI L'ESPLANADE représentée par ses dirigeants légaux 86 rue de l'Aiglette Nord 01170 GEX représentée par Me Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febd
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 02/ 1464 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/ 11/ 2012 à : Me Marie-pierre LEMAS
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a6
19 mars 2008
19 mars 2008
né le 31 Janvier 1948 à VALENCIENNES (59) ... 80000 AMIENS Comparant concluant par la SCP LEMAL & GUYOT, avoués à la Cour et plaidant par Me BREHANT, collaboratrice de Me Annick DARRAS, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a951
4 juin 2007
4 juin 2007
siège social 155 avenue de Verdun 57705 HAYANGE représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de Maître Bernard LEBAS
Source officielle1ère chambre civile A
6162e83a7dc295bdec6a56f3
31 mars 2011
31 mars 2011
exploit d'huissiers de justice associés REBUFFAT - GIRARDOT - TEDDE - GANDELLI - non comparant Société CONSTRUCTION MECANIQUE DE NORMANDIE 'CMN' [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68fb978211af6ba0065f3db4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Localité 7] sous le numéro 402 559 595 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane Fertier de la Selarl JRF & Teytaud Saleh, avocat au barreau de Paris, L0075 et assistée de Me Pierre Lemay
Source officielle