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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fc
11 janvier 2011
11 janvier 2011
SOLUTIONS recherchée en qualité d'assureur de la Société ETDE représentée par ses dirigeants légaux 4 rue Jules Lefèbvre 75009 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Anne
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eba4ff9ec259c09a76
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eca4ff9ec259c09a78
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033f75f494417a7ce76b523
23 février 2017
23 février 2017
représentant légal N° SIRET : 475 680 815 00051 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Anne-Isabelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033008aa70bfd73324bf72b
3 octobre 2017
3 octobre 2017
cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 510 208 705 00010 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Anne-Isabelle
Source officielle12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040636
20 avril 2023
20 avril 2023
CTN INDUSTRIE RCS Nantes n° 529 034 811 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Francis CAPDEVILA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 et Me Anne-Isabelle TORTI de la
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b3d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
*********** SAS PSA AUTOMOBILES SA RCS Versailles n° 542 065 479 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Anne-Isabelle
Source officielle4e chambre
6032227dfb771859ba4477c0
9 avril 2018
9 avril 2018
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Claire RICARD, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 2016225 vestiaire : 622 Représentant : Maître Anne-Isabelle
Source officielleChambre civile 1-6
662b4409fe25450008314d5c
25 avril 2024
25 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2221934 - Représentant : Me Anne-Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60340c43530076bb767db8f9
10 février 2017
10 février 2017
qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 382 096 071 5pARIS° Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Anne-isabelle
Source officielle1ère chambre civile B
61628ccd293034a8c342f6e1
11 juin 2013
11 juin 2013
CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE SA prise en sa qualité d'assureur de la Société ETDE [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Me Charles-henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de Me Anne-Isabelle
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb097603bf88a1884cc3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES (189) Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES (619) Me Anne-laure
Source officielle1ère Chambre
5fda090fe36ae04b83638fe5
8 octobre 2019
8 octobre 2019
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Anne-Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d418
19 octobre 2010
19 octobre 2010
recherchée en qualité d'assureur de la Société ETDE représentée par ses dirigeants légaux 4 rue Jules Lefèbvre 75009 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb05
18 septembre 2012
18 septembre 2012
2008 : 254 heures supplémentaires, année 2009 : 141 heures supplémentaires et année 2010 : 6 heures supplémentaires ; Attendu qu'à l'appui de sa demande, elle verse aux débats, pour chacune des année
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eede
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd63
22 mai 2008
22 mai 2008
C / Annie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed
19 mars 2012
19 mars 2012
69005) ... 71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUF représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29f
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Le Docteur Isabelle X... a souhaité ne pas voir renouveler ce contrat pour l'année 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c146
17 avril 2008
17 avril 2008
Dans ses dernières écritures déposées le 18 mars 2008, Jacques Y..., par appel incident, demande le prononcé du divorce aux torts exclusifs de Martine X... ou, subsidiairement aux torts partagés des époux
Source officiellePage 1 sur 175