PROMAN 039 Copie certifiée conforme le :24/01/2025 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

INFRASSUR, prise en la personne de son Président Représentant : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/05472 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZLK Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M76 Mme [N] [U] Représentant : Me Anne-sophie

N° RG 22/05347 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGU4 [O] [F] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Anne-Sophie

023 Rôle N° RG 23/10779 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYVW [R] [M] C/ MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 16.01.2025 à : - Me Anne-sophie

2025 N°2025/024 Rôle N° RG 23/10780 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYV2 [L] [D] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le :16.01.2025 à : Me Anne-sophie

03 JUILLET 2025 N°2025/437 Rôle N° RG 24/05572 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6SZ CPAM13 C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM13 - Me Anne-sophie

DU 24 AVRIL 2026 N° 2026/89 Rôle N° RG 22/16694 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPP2 [S] [U] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Anne-sophie

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Sophie DELAVAUD Me Lise TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement

TRANSAGRUE Copie exécutoire délivrée le : 04 AVRIL 2025 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-paul CAMOIN avocat au barreau de MARSEILLE

17653 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJZT [Y] [J] C/ SAS SOCIETE TECHNIQUE DE TRANSPORTS INTERNATIONAUX (TE CHNOTRANS) Copie exécutoire délivrée le : 28 OCTOBRE 2022 à : Me Anne-Sophie

CERTICALL Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole BESNARD BOELLE de la SELARL 3B2C, avocat au barreau de

AVRIL 2024 N° 2024/110 Rôle N° RG 21/02568 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7J6 [W] [I] C/ SASU BASIC FIT II Copie exécutoire délivrée le : 12 AVRIL 2024 à : Me Anne-sophie

membre de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par la SELARL THOMÉ HEITZMANN représentée par Me Sarah HEITZMANN, avocat plaidant au barreau de RENNES Demanderesse

Localité 5] sous le n° 453 169 229, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE

ALUMINIUM DE BRETAGNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par Me Sophie OUVRANS, Plaidant/Postulant, avocat

Vincent Z... pour leurs filles Marie-Agnès et Anne-Sophie et qu'il a été mis à la charge de ce dernier des pensions alimentaires de 1.000 ç pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

"Les E..." 53410 OLIVET Madame Annie B... épouse D... 14 Place Saint Paul 53000 LAVAL Monsieur Louis B... 32 rue de Rochefort 53810 CHANGE LES LAVAL Monsieur Jean-François D... 40 rue du Point du Jour

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller chargé du

barreau de PARIS INTIMEE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE (C.M.S.A) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques LANCELIN, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Sophie