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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
6960c31ecdc6046d47b9a625
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMES : Madame [T] [V] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat Me Anne-Marie
Source officielleRéférés Premier Président
65c1dc15b1dbba0008e25c54
4 octobre 2023
4 octobre 2023
inscrite au RCS d'[Localité 4] N° 848 055 802, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-marie
Source officielle2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANTS : Monsieur [YM] [WS] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 38] [Adresse 13] [Localité 14] Ayant pour avocat postulant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat
Source officielle1ère Chambre
65321b639e4ea48318f5b055
18 octobre 2023
18 octobre 2023
POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00695 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYLA Décision déférée à la Cour : ordonnance du 06 mars
Source officielleRéférés Premier Président
660f950da40f8b0008cb77bf
4 avril 2024
4 avril 2024
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent BENETEAU de la SCP SCPA BENETEAU, avocat au barreau de la CHARENTE, avocat plaidant, et ayant pour avocat postulant : Me Anne-marie
Source officielle2ème Chambre
651d032bfe8d588318c1af86
3 octobre 2023
3 octobre 2023
FONCIERE GALERIE [Localité 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Anne-Marie FREZOULS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NKRB S.E.L.A.R.L. CABINET LEX ET Gc/S.A
6684eac4a0de54ff609f7cc2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Anne-Marie FREZOUL avocat au barreau de POITIERS INTIMÉES : S.A.
Source officielle2ème Chambre
6448c0d65ca6d8d0f8ef69c8
25 avril 2023
25 avril 2023
FCT HUGO CREANCES II, ayant pour société de gestion, la société''EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Marie FREZOULS de
Source officielle2ème Chambre
668e2570fcf93851fdd6481b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 805
Source officielleChambre Sociale
637dc89914982305d4c202ca
26 octobre 2022
26 octobre 2022
-C [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle1ère Chambre
65b0bfc98d0ccf000877e717
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES - L CIE- immatriculée au RCS de NANTERRE Adresse postale B.P. 8 [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Anne-marie FREZOULS de
Source officielleRéférés Premier Président
65c1dc1eb1dbba0008e25c58
4 octobre 2023
4 octobre 2023
titrisation FONCRED II, compartiment FONCRED II-A (venant aux droits de la société FINAREF), ayant pour société de gestion la société EUROTITRISATION, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne-marie
Source officielle1ère Chambre
69675a9dcdc6046d473cc42b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, avocat à la cour demeurant [Adresse 3] - FRANCE- ayant pour avocat Me Anne-marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Maria-Kim VASCONI, avocat au
Source officielle1ère Chambre
668e256efcf93851fdd647fd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CABINET D'EXPERTISE PAILLET [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Anne-marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me William
Source officielle1ère Chambre
668e2570fcf93851fdd64819
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TAILLANTER de la SCP D.M.T, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Etablissement public ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 27] (AP-HP) [Adresse 12] [Localité 19] ayant pour avocat postulant Me Anne-marie
Source officielle2ème Chambre
642d14e5cb8fa004f57da38b
4 avril 2023
4 avril 2023
[Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Yankel BENSOUSSAN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce21
3 février 2009
3 février 2009
Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité à mairie le 25. 09. 2008 (A.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8714e
9 juillet 2004
9 juillet 2004
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur DE CHAULIAC X..., le 12 Mars 2003 Monsieur DE FREVOL D'AUBIGNAC DE RIBAIN Z..., le 12 Mars 2003 Monsieur DE GHAISNE DE BOURMONT A..., le 12 Mars 2003 Monsieur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La Chapelle, un permis modificatif en date du 25 mai 2011.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01877_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un jugement n° 1905542 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officiellePage 1 sur 3