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7 résultats pour « Anne-Claire MONTCRIOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d3b

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

INTIMÉE : Mademoiselle Nathalie X... ... des Sables 17690 ANGOULINS SUR MER Comparante en personne lors de l'audience assistée de Me Anne-Claire MONTCRIOL, avocat suppléant Me Claudy VALIN (avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20e3bcaf505db696a18

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

501 478 317 [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat constitué Me Laurence AUDIDIER-ANTONA de la SELARL AUDIDIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Et ayant pour avocat plaidant Me Anne-Claire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7cf01612d969df0000

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Localité 5] (45) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat constitué Me Laurence AUDIDIER-ANTONA de la SELARL AUDIDIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Claire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035dc896a6cb543038574c2

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Il est important que sur ce projet non seulement nous montrions nos compétences individuelles mais aussi collectives' ; que le 2 décembre 2011, la DRH a de nouveau reproché à M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8bda31367c908eb6a5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda6842254004b167ed3653

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Monsieur [Z] [H] Agissant en qualité d'héritier de [W] [I], veuve [H], décédée le [Date décès 1] 2015 Né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Anne

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CA

Chambre commerciale

5fca5a5b233bb73181f37640

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 OCTOBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Claire

Source officielle