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239 résultats pour « Anne DUMAS-L'HOIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

688731701692fcf85d581f04

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

FEDEX EXPRESS FR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lara KHOURY substituant Me Anne DUMAS-L'HOIR de la SELEURL ADL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0559 Et après avoir appelé

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

678b43bfc6ad78dd9cf0d55e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Anne

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d83c25a97f0381f4da1

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Anne DUMAS-L'HOIR, avocat plaidant au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162d673a2a5768a176c5575

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Localité 3] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués, Assistée de Maître Anne

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163d88199a586c22d6d44b3

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

18] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Dominique TOURAILLEl plaidant pour la SCP BAKER MC KENZIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 445, substituant Me Anne

Source officielle
CA

16e chambre

6438f39fa942a604f5e939af

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221281 - Représentant : Me Anne

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CA

16e chambre

6438f3a0a942a604f5e939b1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221282 - Représentant : Me Anne

Source officielle
CA

16e chambre

6438f3a0a942a604f5e939b3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221283- Représentant : Me Anne

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CA

Chambre 3-4

5fca720f6777fa5e094c186b

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Olivia GUIGUET, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne

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CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd56b63637c907b7acc

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] (Etats-unis) Représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Anne

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CA

Chambre civile

69fd7bbccdc6046d47040d55

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Delage et de la société Axa France IARD en qualité d'assureur ; - déclarer la SARL Dumas Delage et la société Axa France IARD en qualité d'assureur hors de cause ; à titre subsidiaire, - limiter les

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CA

Ch civ. 1-4 construction

671740816a24f8a713323cef

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

: Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 17/08792 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Frédéric SANTINI Me Anne-laure

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CA

1re Chambre C

61631527e03efc4516bd2e6f

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Par ordonnance de référé du 20 décembre 2005, Maître [D] a été désigné en qualité de mandataire commun des parts indivises des Sociétés Saint-Pierre, Aubanel, Dumas et Beausoleil.

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Chambre civile 1-7

69e7059bcdc6046d47f9f929

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

DUMAS, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de

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Chambre 1-11 OP

680c6dbffe1a38d696f20f64

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

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CA

1ère Chambre A

5fdd7bc68067ba2782d387e5

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Nathalie Annie X... épouse Y... Z... C/ Xavier A... Thierry B... SCP DOMENGE-C...-R...-ALPINI-Q...-A... N... E SCP DUGAS - STORCK - B... - M...

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CA

Chambre 1-11 OP

6791e0061c87724b5e69da0d

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Copie certifiée conforme délivrée le : 17 janvier 2025 Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 11 Janvier 2021 par le TJ hors

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CA

Chambre 1-11 OP

680c6dc0fe1a38d696f20f6a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président .

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9218d

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

née le 14 Janvier 1935 à ... 26700 PIERRELATTE Représentée par Me Roland MARMILLOT, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE

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CA

Chambre 1-11 OP

680c6dbffe1a38d696f20f68

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

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