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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca9
7 mai 2021
7 mai 2021
] Représentés par Me René de LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C517 INTIMES Madame [T] [I] [Adresse 2] [Adresse 3] Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentés par Me Anne
Source officielleChambre 1-11 référés
6316e2aa4147b94f1307fed0
5 septembre 2022
5 septembre 2022
DEMANDEUR Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laetitia MURACCIOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Anne DELDALLE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c025a52a8057d9917d9
16 mai 2022
16 mai 2022
DEMANDEUR Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laetitia MURACCIOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Anne DELDALLE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616260368672d229b881635d
29 janvier 2014
29 janvier 2014
[Localité 3] Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Martine BLANCK DAP de la SCP LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 Assistés de Me Anne
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63bfb3345e2fbe7c9004386d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jugement du 01 Juillet 2020 - TJ de PARIS - RG n° 18/07569 APPELANTE Madame [B] [E] née le 07 Avril 1973 à [Localité 10] (92) [Adresse 2] [Localité 6] représentée et plaidant par Me Anne
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd91b0591186cb70ba43230
10 juin 2020
10 juin 2020
barreau de PARIS, toque : P0490 INTIMÉE Madame [K] [L] épouse [O] Née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 14] (95) [Adresse 10] [Localité 8] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Anne
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] Madame [SV] [EM] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 31] [Adresse 15] [Localité 17] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Anne
Source officielleChambre commerciale
65449d61c71a6a83181c8e60
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La S.A.R.L Dédale Constructions est spécialisée quant à elle dans la construction. Le 26 Avril 2014, la société FIC a ouvert un compte client à la société Dédale Constructions.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe0e405357f749eaba7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
796 512 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy MARUANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1555 Assistée par Me David WOLFF, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.C.I DELSAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a1984cdc6046d47822d3f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par déclaration du 16 juillet 2025, la société Delal a interjeté appel de l'intégralité du dispositif du jugement du 1er juillet 2025.
Source officielle3ème chambre A
62da3e572eb797effb07039e
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Si Locam indique que ce nom de Foncia Dupont Delal correspond à un établissement ou une enseigne, la conséquence juridique à en tirer est identique, à savoir que Foncia Dupont Delal ne dispose d'aucune
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02384_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a5d
15 avril 2024
15 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91365
25 mars 2014
25 mars 2014
Mme Anne-Marie A...
Source officielleChambre 4-8
643e350683146e04f531eb08
14 avril 2023
14 avril 2023
[O] a relevé régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.
Source officielle19e chambre
6031e10da34bcbb4b056b7b6
13 juin 2018
13 juin 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 15/02619 AFFAIRE : SAS DELAVAL, venant aux droits de la SAS DELAVAL
Source officielleChambre 4-8b
661e14d20f653b0008df2a3b
15 avril 2024
15 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a63
15 avril 2024
15 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.
Source officielle2ème Chambre
5fca62d6bcb3a44ae3a26031
3 novembre 2020
3 novembre 2020
La SCI demande ensuite à être relevée par la société Dédal Ingénierie pour les désordres imputables au marché de travaux de la société MBE menuiserie.
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a6d
15 avril 2024
15 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.
Source officiellePage 1 sur 68