FUNECAP OUEST SOCAP SOCIETE ANGEVINE Société SOC FUNERAIRE ET CREMATION C/ S.A.S. CAEXIS S.A.

barreau de MOULINS APPELANTE DÉFENDERESSE Á L'INCIDENT E T Madame [C] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 1] (SERBIE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Angeline

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026 Signé par Madame Amandine ANCELIN, et Madame Laura D'AIMÉ, greffier auquel la minute de la décision a été remise

demeurant [Adresse 2] non comparant *-*-*-*-* DEBATS ET DELIBERE L'affaire a été débattue le 20 mai 2026 en audience publique devant Madame ANCELIN

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE ARRET MIXTE APPELANT : Monsieur Angélino X... né le 25 Août 1938 à PERFUGAS (ITALIE) ...

Dossier no07/01020 Angelina X... / S.A.

Angélino, né le 11 janvier 1947 à BROGLIANO (ITALIE), fils d'Antonio et de DIQUIGIOVANNI Thérésa, de nationalité française, jamais condamné, marié, maçon, demeurant CD 977 - 08350 CHEHERY Prévenu, libre

Elle sera déboutée des ses demandes de dommages et intérêts et d'amende civile à l'encontre de Mme Angélina Y....

Il soutient que les moyens invoqués par la société Angelini Filliat ne sont pas fondés.

La Société MC DONALD'S LYON RESTAURANTS invoquant un essai non concluant a avisé Madame Angeline X... qu'elle était réintégrée à son poste d'équipière à compter du 1er janvier 2005.

Jean-Philippe X... et de Mme Sabine Y... sont nées Chiara, le 15 octobre 1997 et Angelina, le 2 décembre 2001.

Mme Angéline X... a régulièrement relevé appel général de cette décision par lettre recommandée postée le 12 juillet 2011.

APPELANTE SA CLINIQUE DE L'ESTREE 35 Rue d'Amiens 93240 STAINS Représentée et assistée par Me Valérie DUBOIS-HELLMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : R001 INTIMÉE Madame Angeline

demeurant [Adresse 5] défaillante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 30 Avril 2026 en audience publique devant Amandine ANCELIN

En l'espèce la société Victoria Benjamin Angeline and Co n'a pas intimé la SARL Sienne Mosaica et le Trésor Public d'Antibes, créanciers inscrits.

ARRET No 13/ 100 du 05 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Angélina X...

À l'audience, Mme Catia, Angelina A... indique ne plus souhaiter être curatrice de son père et préférer voir la mesure confiée à un tiers. Le ministère public s'en rapporte.

Angélino Y... à leur porter et payer la somme de 4 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.