Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91699
2 juin 2014
2 juin 2014
et des règles à Amandine ; Attendu par ailleurs que la note d'actualisation en date du 24 avril 2014 précise que le cadre apporté par la structure de placement offre à Amandine la liberté de s'investir
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b45
1 décembre 2015
1 décembre 2015
, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b2
30 juin 2014
30 juin 2014
, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f0
30 mars 2015
30 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 16 février 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f0
5 mai 2014
5 mai 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fe2498a54057d102dac
17 mai 2022
17 mai 2022
LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et Me Laurent GAMET de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Hugo SARRAZIN
Source officielle