Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Allauch à sa demande de communication

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement de première instance en condamnant solidairement les emprunteurs à payer au Crédit Logement la somme de 66 739,39 euros avec intérêts, en condamnant

La cour d'appel infirme l'ordonnance de référé et ordonne la réintégration du salarié sous astreinte, tout en allouant une provision sur indemnisation.

Eu égard à ce qui précède sur la responsabilité de la seule société Allouche, les conclusions présentées par la société MS Amlin Insurance SE tendant à la condamnation in solidum des sociétés Allouche,

, a déposé des conclusions ; Monsieur le conseiller Y... a fait un rapport oral ; ALLOUCHE X... a été interrogé ; ONT ETE ENTENDUS Monsieur MADRANGES, avocat général, en ses réquisitions ; ALLOUCHE X..

Le lot " carrelages sols souples " a été dévolu à la société Allouche. Enfin, le lot " cloisons et doublages faux-plafonds " a été attribué à la société CIP.

[M] [B] [P] [O] Représentant : Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat

[L] sollicite de la cour de : INFIRMER la décision du pôle social du Tribunal judiciaire de Montpellier du 19 juillet 2024 en ce qu'elle a confirmé la décision de la CDAPH du 1er février 2024 allouant

partiellement le jugement pour les indemnités de préavis et de licenciement allouées et l'infirmant pour le surplus considérant le licenciement comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse et allouant

de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier d'Allauch

Représentant : Me David ALLOUCHE de la SCP WALICKI-ALLOUCHE-BIANCHI, avocat au barreau de NICE AppelantMme Marie Julie Claudie A...

ALLOUCHE GESTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°145 *** Le

Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [2] reprsentée par Maître Delphine ALLOUCHE

Il conteste que la photographie « Allouch » n'ait pas été couverte par le contrat de prestation conclu avec la société Atlantisse.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Aliouche Y... (tireur) a émis sur la société PLG aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la S.A.

La commune d'Allauch relève appel du jugement n°s 2009768, 2100120 par lequel le tribunal administratif de Marseille a accueilli la demande de Mme A. 2.

domicilié au siège sis [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me David ALLOUCHE

En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par la commune d'Allauch en première instance dans les instances n° 2002460, 2101977, 2102862, 2103445, et 2103653 : 14.