Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 18 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-8



ARRÊT DE DESISTEMENT 

DU 18 OCTOBRE 2023



N° 2023/ 408









N° RG 21/11675 



N° Portalis DBVB-V-B7F-BH46R







Syndicat des copropriétaires

[Adresse 3]





C/



[U] [S]



























Copie exécutoire délivrée 

le :



à : 



Me Maud DAVAL-GUEDJ























Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 06 Juillet 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01031.





APPELANT



Syndicat des copropriétaires VAL DE CIMIEZ sis à [Adresse 2])

représenté par son syndic en exercice le CABINET CROUZET BREIL, lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié au siège sis [Adresse 1]



représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me David ALLOUCHE, membre de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocat au barreau de NICE,





INTIMEE



Madame [U] [S]

demeurant [Adresse 3]



Assignation remise le 19.10.2021 à étude (DA+Conclusions)



Défaillante









*-*-*-*-*



COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe COULANGE, Président, chargé du rapport.





Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Philippe COULANGE, Président

Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère

Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller





Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2023.







ARRÊT



Rendu par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





***



Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Val de Cimiez a interjeté appel d'un jugement rendu le 6 juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de NICE qui l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens dans un litige l'opposant à Mme [U] [S];



Attendu qu'en cours d'instance d'appel, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Val de Cimiez a déclaré se désister de son appel;



Attendu que Mme [U] [S], régulièrement assignée, est défaillante;



Attendu que l'ordonnance de clôture est intervenue le 4 septembre 2023;



Attendu qu'il sera donné acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] de ce qu'il a déclaré se désister de son appel et du fait que Mme [U] [S], régulièrement assignée, est défaillante;

Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance en cours;



Attendu que chacune des parties supportera la charge de ses dépens;





PAR CES MOTIFS



La Cour, statuant publiquement, par arrêt rendu par défaut, par mise à disposition au greffe, en dernier ressort,







DONNE ACTE au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] de son désistement d'appel et du fait que Mme [U] [S], régulièrement assignée, est défaillante;





CONSTATE le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance en cours;





DIT que chacune des parties supportera la charge de ses dépens.





LA GREFFIERE LE PRESIDENT