AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétentions
63bd0ee60ab73d7c90739ed7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Je ne suis pas d'accord pour exécuter la mesure d'éloignement qui me concerne. ' L'avocat, Me Alexandre rabih BARAKAT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et
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Rétention_recoursJLD
6a044f7fcdc6046d47933e55
5 mai 2026
5 mai 2026
les conclusions du 05 mai 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône; Vu la comparution de Monsieur [T] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre
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