OGF [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra DUGAS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le

DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra DUGAS, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves

. : 84 rue Alexandre Dumas 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître POUDEROUX, Avocat, (TOQUE 520) Madame Martine Z..., épouse X...

Sur la faute inexcusable de l'employeur La Société Bernard DUMAS, employeur de M.

Madame DUMAS, Conseiller .

Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 28.04.2022.

SARL ENTREPRISE DU BATIMENT DUMAS DELAGE C/ Mme [M] [N] épouse [I], M. [K] [I], S.C.I.

Dumas d'Alger, établissement d'enseignement secondaire français.

Madame DUMAS, Conseiller .

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Eaubonne a refusé de lui délivrer un permis de construire sur un terrain situé 9 rue Alexandre

Madame DUMAS, Conseiller .

[L] [B] [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par Me Alain Curti, avocat au barreau de Nice, Représenté par Me Julien Dumas Lairolle, avocat au barreau de Nîmes CONTRE : Mme [H]

APPELANT Monsieur [L] [V] né le 29 janvier 2007 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne   Non comparant Représenté par Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[L] et des sociétés Financière Vauban et Duca.

DBVH-V-B7I-JB7I AG TJ DE NÎMES 12 décembre 2023 RG :22/03806 [U] C/ [X] [I] VEUVE [E] [E] Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me Julien Dumas

MERIGNAC représenté par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Henry A... né le 08 Octobre 1943 à RODEZ (12000) 28 avenue Alexandre

1657 Mademoiselle Estelle X... ... 77390 COURTOMER représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Michel TUBIANA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1657 Monsieur Alexandre

des sommes versées en exécution de la sentence arbitrale par la société Duca ; - rejeté la demande tendant à voir déclarer pleinement opposable à la société Duca la sentence arbitrale du 15 novembre