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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
652f793ab053208318995c1e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alain
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784e48121050008662f04
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
Mme Anne Marie Ac/M. Pascal X
6253ca0cbd3db21cbdd89e95
6 février 2008
6 février 2008
RIVE DROITE 73, rue de la Porte 29200 BREST représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Alain GENITEAU, avocat Société BACCINOS-DUBOIS (SCM) INTERVENANTE VOLONTAIRE 73
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d58
19 mars 2002
19 mars 2002
09/2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : REJET DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur THARREAU X... demeurant La Commanderie, route de Paris - 49480 SAINT-SYLVAIN D'ANJOU Assisté de Maître Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162e0771120e9a89a34a5d3
27 septembre 2012
27 septembre 2012
de son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Maître Véronique DE LA TAILLE), avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, et de Maître Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60374d1228a1102b1f5ab19f
16 avril 2015
16 avril 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cdbba4f434918a1e530c
30 mars 2010
30 mars 2010
VECTORA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Alain GENITEAU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5a
2 avril 2008
2 avril 2008
ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES (ADAM) représentée par son représentant légal dont le siège social est : 4, rue Montescot- BP 208- 28004 CHARTRES CEDEX assistée de Maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94830
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Élisant domicile au cabinet de Me Laure GENITEAU [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949ac
13 mars 2020
13 mars 2020
Élisant domicile au cabinet de Me Laure GÉNITEAU [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89791
7 juin 2007
7 juin 2007
en sa qualité de liquidateur aux liquidations judiciaires de la SA AMSF et de Monsieur Guy Y..., ... ... 30103 ALES CEDEX représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6174e82f38df3303a9d9f9ca
15 septembre 2011
15 septembre 2011
DEMANDEURS AU RECOURS : - L'ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES (ADAM) prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 90] assistée de Maître Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163ee7c3ae8501efbbc5357
11 mars 2010
11 mars 2010
Genitec, dénomination proche de celle de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba63
29 avril 2008
29 avril 2008
Jean es qualités d'ancien Président de L'ASSOCIATION NEUROGEL EN MARCHE, C / Me Alain Y... M. Jean Z... GAY Mme Muriel A... M. Virgil A... Melle Marie Jeanne B... M. Anthony C... M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
9 février 2007
Ce jeune homme expliquait que Monsieur X... était entré dans sa douche et l'avait savonné sur tout le corps, y compris sur les parties génitales.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f68
30 juin 1999
30 juin 1999
divorcé d'avec son épouse le 21 novembre 1988, qu'il avait immédiatement entamé des traitements hormonaux avant de subir, courant août 1991, une intervention chirurgicale pour ablation des organes génitaux
Source officielle3e chambre
60367fb85b95b223579652fc
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Chambre : 4 N° RG : 08/05521) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis BARBIER Me Franck LAFON Me Hervé KEROUREDAN Me Emmanuel JULLIEN Me Chantal QUITTOT-GENDREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cb
12 septembre 2007
12 septembre 2007
GENDREAU, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, NAN701 INTIMEE LESER GMBH, société de droit Allemand, anciennement FRITZ LESER GMBH SCHWARZWALDER ETUIFABRIK, Alfred de Vigny 75008 PARIS ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86323
5 février 2002
5 février 2002
INTIME: Madame Chantal Y... 4, Rue Proudhon 85000 LA ROCHE SUR YON Représentant Me Alain RIVAILLON ( avocat au barreau de LA ROCHELLE) Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal VIDEAU, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162f6f9b807dfe813d29791
9 juin 2011
9 juin 2011
Toque E1059, plaidant pour Me EMMANUELI INTIMEE Madame [Z] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour ayant pour avocat Me QUITTOT GENDREAU
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