AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86119
7 février 2002
7 février 2002
Une partie des matériels expédiée par voie fluviale, après un stockage imprévu, a été transportée par route par les sociétés de droit polonais ZAKLAD TRANSPORTU ENEGETYKI-ZTE - RADOM et EKO SYSTEME.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753d7eb05d6bf6564d9ce
9 avril 2025
9 avril 2025
PROCEDURE Autres procédures Par acte en date du 7 janvier 2016, la société SOFRADI a exercé une action en responsabilité civile devant le tribunal de commerce de Vannes à l'encontre de la société
Source officielle