CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 résultats pour « Action en responsabilité exercée contre le transporteur terrestre ou fluvial »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86119

Appel

7 février 2002

7 février 2002

Une partie des matériels expédiée par voie fluviale, après un stockage imprévu, a été transportée par route par les sociétés de droit polonais ZAKLAD TRANSPORTU ENEGETYKI-ZTE - RADOM et EKO SYSTEME.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f753d7eb05d6bf6564d9ce

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

PROCEDURE Autres procédures Par acte en date du 7 janvier 2016, la société SOFRADI a exercé une action en responsabilité civile devant le tribunal de commerce de Vannes à l'encontre de la société

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e828c0355000835f7d9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elles font valoir, subsidiairement, que cette convention ne s'applique pas au recours exercé par la société CBE ni à celui exercé par la société Generali Iard contre la société Mesle devenue L2M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879b51eeae4f1309d37e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à réparation de son préjudice, se prescrit par le même délai que son action contre le responsable mais peut être exercée contre l'assureur, tant que celui-ci reste exposé au recours de son assuré, soit

Source officielle
CA

3ème chambre A

696101f9cdc6046d47bf0967

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

subrogée dans les droits de son assurée, ce qui lui confère un droit d'action contre les sociétés de transport, en application de l'article L.121-12 du code des assurances.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63bfb38e5e2fbe7c90043a3d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION 1-Sur la prescription de l'action des consorts [D] et du FIVA dirigée contre la société [37] En cause d'appel, la société [37] soutient que l'action des consorts [D] et du

Source officielle