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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e315
28 juin 2011
28 juin 2011
La société Ackerman a porté sa contestation, le 16 mai 2008, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers qui, par jugement du 9 mars 2010, a : - déclaré le recours de la société Ackerman
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02547_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, la société DELTA PARTNERS CONSEIL devenue LEANLUX, représentée par Me Ackermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01460_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2022, l'association SOLAN, représentée par Me Ackermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) de prononcer
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5ac
3 mai 2007
3 mai 2007
MC / SU MINUTE No 374 / 07 Copie exécutoire à : -Mes ACKERMANN & HARNIST -Me Anne CROVISIER Le 03 / 05 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 03 Mai 2007
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 26 février 2013, la communauté de communes de Kocherberg et de l'Ackerland a qualifié cette chute d'accident de service.
Source officielle1ère Chambre
631addd9f575634f1371ec68
8 septembre 2022
8 septembre 2022
tribunal de grande instance de Metz en ce que au lieu de lire, dans les motifs : « condamne l'EARL des Bordes à payer à l'EARL Bayer le tiers du prix de vente de la moissonneuse batteuse vendue aux ETS Ackermann
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c1fe
4 juillet 2008
4 juillet 2008
MINUTE N° 654 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes ACKERMANN & HARNIST - Me Rosemarie BECKERS - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f6
4 juillet 2008
4 juillet 2008
MINUTE N° 643 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes ACKERMANN & HARNIST - la SCP CAHN & ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 04 Juillet 2008 Numéro d'inscription
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01880_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel pour la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il est constant que Mme D a fait une chute sur le verglas le 22 février 2013 qui a été reconnue comme un accident du travail par la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86971
23 octobre 2003
23 octobre 2003
N° : 2 A 02/01540 Minute N° : 2M 2003-1034 Copie exécutoire aux avocats : Marceline ACKERMANN Me CAHN et associés Le 23-10-2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a14b
30 mars 2007
30 mars 2007
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section B MINUTE No 313 / 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 05 / 02092 Copies exécutoires à : Maître WYBRECHT-HIRIART Maîtres ACKERMANN & HARNIST
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c82
12 décembre 2003
12 décembre 2003
Deuxième chambre civile Section B AL/MM Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 01/01944 MINUTE N° 03-1238 Copie exécutoire à Me Marceline ACKERMANN Me BOUCON Me CAHN Le 12-12-2003 Le Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f5
4 juillet 2008
4 juillet 2008
MINUTE N° 653 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes ACKERMANN & HARNIST -la SCP CAHN & ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 04 Juillet 2008 Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ee
28 avril 2016
28 avril 2016
BP MINUTE No 285/ 2016 Copies exécutoires à La SELARL ARTHUS Maître ACKERMANN Le 28 avril 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af45
30 avril 2007
30 avril 2007
représentée par Me Marceline ACKERMANN, avocate à la cour, INTIME : Monsieur Jean A... né le 20 janvier 1958 à LISBONNE (Portugal) de nationalité française ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ea
1 juillet 2014
1 juillet 2014
mise en marché des vins d'appellation produits par lesdites caves, était alors détenu à 97, 45 % par une holding, la société Saint Cyr Participation, laquelle possédait une autre filiale, la société Ackerman
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93343
18 mars 2016
18 mars 2016
OD MINUTE No 196/ 2016 Copies exécutoires à Maître ACKERMANN La SELARL ARTHUS Le 18 mars 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01459_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Ackermann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 ; 2°) de prononcer
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86704
20 septembre 2002
20 septembre 2002
INTIMEES et demanderesse : 1 - CPAM STRASBOURG, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 16 rue de Lausanne 67090 STRASBOURG CEDEX représentée par Maîtres HARNIST et ACKERMANN
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