446-1 et 946 du Code de procédure civile.

, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 163, 164, 165, 182, 188, 191, 194, 195, 198, 199, 200, dépendant de l'immeuble [Adresse 5] pour garantie de la somme de 160 000 000 FCFP.

145 du nouveau code de procédure civile les mesures destinées à établir la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, l'article 150 du nouveau code de procédure civile, qui interdit

de l' article 700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ; - rejeté les demandes de part et d'autre au titre de l'article 700 du code de procédure civile

, 151, 152, 153, 154, 155, 156 et 157 figurant au feuillet n° 2876 du livre foncier de Rouffach, celle de l'hypothèque d'exécution forcée prise en rang 25 sur les immeubles de Mme Z... n° d'ordre 17, 18

frais irrépétibles en cause d'appel, en application de l'article 700 du code de procédure civile du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel.

code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, de : confirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions : dire que la créance de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc

Aux termes de l'article 273 du code de procédure civile, 'L'expert doit informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies'. 3.

[E] [Z] , - ordonné l'application de l'article 1154 du code Civil, - condamné au titre de l'article 700 du code de procédure civile, M.

450 du code de procédure civile

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700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

Réponse de la cour : Il résulte de la combinaison des articles 1567, 1565 et 1566 du code de procédure civile que l'accord auquel sont parvenues les parties même sans qu'il ait été recouru à une médiation

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