, infraction prévue par les articles 311-5, 311-11, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-5, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal coupable d'ARRESTATION, ENLEVEMENT, SEQUESTRATION OU DETENTION

à CHATEAUROUX (36), infraction prévue par l'article 322-6 du Code pénal et réprimée par les articles 322-6, 322-15 1 ,2 ,3 du Code pénal coupable de DEGRADATION DU BIEN D'AUTRUI PAR UN MOYEN DANGEREUX

pénal et réprimée par les articles 421-3 AL. 1 6, 224-1 AL. 3, 422-3, 422-4, 224-9, 422-6 du Code pénal en ce qui concerne Y...

une vive douleur au niveau du genou droit » ; Considérant que la rébellion est constituée aux termes de l'article 433 ' 6 du code pénal par le fait d'opposer une résistance violente à une personne

2007, à CHANTILLY, infraction prévue par les articles 311-4 1, 311-1 du Code pénal, Articles 121-6 et 7 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, Articles

premier rendez-vous, le 11 juillet 2023, Mme [V], accompagnée du compagnon de sa s'ur, lui a donné instruction de rédiger une plainte avec constitution de partie civile sur le fondement de l'article 221-6

[V] vise l'article 221-6 du code pénal qui ne s'applique pas au litige et est sans lien avec la présente procédure, et ne caractérise pas une atteinte à un droit ou liberté garantis par la Constitution

Pénal et réprimée par les articles 311- 4 alinéa 1, 311- 14 1, 2, 3, 4, 6 du Code Pénal, articles 132- 8 et 10 du Code Pénal, coupable de RECIDIVE DE VOL, le 12 / 01 / 2007, à PONT REMY, infraction

PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL - RECIDIVE DE RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, le 24/07/2007, à Toulouse, infraction

7, 8, 9, 311- 1 du Code Pénal et réprimée par les articles 311- 4 AL. 11, 311- 14 1, 2, 3, 4, 6 du Code Pénal ; - d' avoir à MONTAGRIER, dans la nuit du 14 au 15 juin 2004, soustrait frauduleusement

pénal, et réprimée par les articles 311-5, 311-4 1, 2, 3, 4, 6, du Code pénal, articles 132-8 à 132-16 du Code pénal, 311-4 1o, 311-14 AL. 1, 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, 132-8 à 132-16 du Code pénal.

pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal

7, 8, 9, 311- 1 du Code pénal, Art. 132- 8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 311- 4 AL. 11, 311- 14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, Art. 132- 8 et suivants du Nouveau Code Pénal

du Code pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3, 6 du Code pénal X...

CODE PENAL et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL RECIDIVE DE VOL, courant / / 2006, à Colomiers, infraction prévue par les articles

et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL RECIDIVE DE VOL EN REUNION, le 18/02/2004 à 02:00, à Mazères

du code pénal.

de cette dernière, Infraction prévue par les articles 311-3, 311-14 1o, 2o, 3o, 4o, 6o du Code Pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code Pénal