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23 712 résultats pour « 306 du 4 mars 2002 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a2261bdcdc6046d47391829

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 4 mai 2023, M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebed

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Au contraire, en embauchant Mme Dominique X... dans le cadre de quatorze contrats de travail à durée déterminée, les 19 octobre 2000, 4 mars 2002, 25 avril 2003, 21 juin 2003, 30 juin 2003, 7 novembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162fa8a687317f24325aed8

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

€ à titre de rappel de salaire du mois de mai 2005 au 30 avril 2006 outre les congés payés y afférents à hauteur de 295, 17 €, . 3 010, 80 € à titre de rappel de salaire du mois de mai 2006 au 30 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8fd

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

que les feuilles de paye, l'attestation ASSEDIC et le certificat de travail pour la période du 5 avril 2000 au 4 janvier 2001 ; - des bulletins de paye du 3 octobre 2002 au 31 décembre 2002, l'attestation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192835cdc6046d4754204a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de [S] du 30 avril 2002.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61635150a2ead9ed860b6f49

Appel

15 février 2011

15 février 2011

lettre en retour du 25 octobre 2006, les 8 mars et 24 mars 2007 sur le déménagement de son bureau de [Localité 7] et de ses documents confidentiels pendant son absence du 16 février au 6 mars 2007 dans

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b3708d8c0355000835f8d5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à l'audience du bureau de jugement du 4 mai 2009.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01060_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un jugement en date du 29 octobre 2008, le tribunal administratif de Paris a annulé les notations de l'intéressé établies au titre des années 2000, 2001 et 2002.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162f6fcb807dfe813d297ad

Appel

14 février 2012

14 février 2012

la révision du 1er juillet 2001 jusqu'à novembre 2005 ; Que c'est à compter du 1er juillet 2000 que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8be9d

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Ils n'ont pas bénéficié du plafonnement de l'ISF pour les années 2002, 2003 et 2005 en raison du montant des plus- values de cession réalisées en 2001, 2002 et 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909f4

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

L'accord du 30 avril 2001 a été dénoncé le 14 février 2004 avec effet au 31 décembre 2003, un nouvel accord étant conclu le 14 février 2004 pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6e

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

2004, notifiée en suivant, du 10 mars 2005, notifiée en suivant, du 26 août 2005, notifiée en suivant, du 24 août 2006, notifiée le 29 août suivant, du 13 avril 2007, notifiée le 14 avril suivant, et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162dcfbcadecb9ef7c7e038

Appel

1 février 2011

1 février 2011

juin 2005), janvier et février 2006, juillet et août 2006 ainsi que janvier 2007 comme de régularisations de charges non prescrites des années 2002 à 2005 inclus qui avaient été portées à leur débit en

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CA

17e Chambre

61633c127eadebb7307d1f0a

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

janvier 2002 au 31 mai 2003 : écart moyen de 167 € soit pour 18 mois : 3006 € de rappel de salaire, du 1er juin 2003 au 31 décembre 2003 : écart moyen de 173 € soit pour huit mois : 1384 € de rappel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d27f

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

du 30 novembre 2005, - la condamnation de Madame X... à leur payer : 5. 469, 86 € avec les intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2006, les intérêts sur la somme de 4. 573, 47 € du 27 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf25

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

Il s'en déduit que la réclamation des consorts X... au titre de la demande de résiliation ne peut utilement concerner que les fermages des 25 mars et 29 septembre 1999, 2000, 2001, 2002 et 25 mars 2003

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616301434c6681071edf66d6

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

une période allant du 29 septembre 2000 au 23 juin 2001, puis reconduit chaque année scolaire jusqu'à l'année 2006-2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61639b9da876d6c869757c79

Appel

4 janvier 2011

4 janvier 2011

et 175€ pour les années 2005/2006 selon des contrats rétroactifs de cession signés en été 2006 ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c80b

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

en 2000 et en 2001, que M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

616343fb88dc29ccde27f1d0

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

jours pour période 2002/2003 3 407,04€ Brut - Indemnité compensatrice de congés payés 10 jours pour période 2003/2004 3 013,73 € Brut - Indemnité compensatrice de congés payés 2006/2007 9 562,42

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