Sur les intérêts : 13.

- il est manifeste que la société EURECIA pouvait légitimement croire à son pouvoir d'engager l'association à hauteur de 11.990 euros dans la mesure où il ne lui a pas transmis sa délégation.

à faire abattre l'arbre (pin) situé en limite de propriété dont les racines ont provoqué la destruction du muret séparatif; -condamné la SCI PBLGQ CEDROBIC à payer à monsieur [U] [N] la somme de 11.990

[F] [B] en leur qualité d'ayants droit de feue Mme [E] [B] veuve [H] (sic) la somme de 87.451,51 euros à titre de dommages et intérêts avec les intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 2013, - Condamné

prêt de 50.000 F qu'il avait consenti à un ami devaient être soumis à l'imposition sur le revenu et lui a notifié un redressement de sorte que l'URSSAF réclame paiement de cotisations sur la somme de 11.994

Chambre commerciale, 29 octobre 1991, 90-11.297). - Ordonner aux appelants (M.

Vu l'appel régulièrement interjeté par Danielle X... à l'encontre d'un jugement prononcé le 13 novembre 2006 par le Conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU, qui a statué sur le litige qui l'oppose au COMITE

[L] [X] à payer à la société Banque Populaire Val de France la somme de 23 131,36 euros, en sus les intérêts au taux légal à compter du 7 mars 2024, - condamné M.

outre intérêts au taux conventionnel de 3,56% et indemnité contractuelle de 4% au titre du prêt [...] - 31.857 euros outre intérêts conventionnels de 1,70% et indemnité contractuelle de 4%, au titre du

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07475 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHZW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/11997

Elle précise qu'aux termes d'un protocole d'accord transactionnel du 21 juin 2016, la banque Courtois s'est reconnue débitrice au profit de la SCI LALOU d'une restitution d'une partie des intérêts qui

Le 17 juillet 1996, Monsieur et Madame X... ont fait délivrer à Mesdames Liliane et Nathalie Y... un commandement de payer la somme de 11.697 Francs visant la clause résolutoire contractuelle et les articles

Sur la demande de dommages et intérêts formée par Mme [K] pour procédure abusive Mme [K] ne démontre pas que la procédure intentée par M.[I] aurait dégénéré en abus de droit.

Mulhouse condamnant, la SAS Dépannage Josseron avec exécution provisoire de droit, et exécution provisoire ordonnée à payer à Madame [U] [Y] les sommes de : * 514 ' à titre d'arriérés de salaires, * 11.197

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22872 Sur renvoi après cassation, par arrêt prononcé le 28 juin 2006 par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation (pourvoi no K 05-11.897

et, le cas échéant, des intérêts et pénalités de retard pour une durée de 60 mois.

[D] [V] et de Mme [N] [V] à lui payer un rappel de salaire depuis janvier 2022 jusqu'à la résiliation, une indemnité de préavis, des 'dommages-intérêts pour rupture imputable employeur' et des dommages-intérêts

Compte tenu de l'intérêt de retard, la somme due s'élève à 713 euros.