de procédure pénale alors qu'il était jugé pour des faits dégradation du bien d'autrui, en l'espèce une voiture et trois scooters en application de l' article 322-1§ 1 du code pénal et refus de se soumettre

[L] [U] a été contrôlé à bord du TER 844828 [Localité 1] - [Localité 4] Europe le 13 septembre 2022 à 18h41 au visa de l'article 78-2 al 1 et 2 du code de procédure pénale, requis par le contrôleur du

Par ailleurs, si aux termes de l'article 15-5 du code procédure pénale seuls les personnels spécialement et individuellement habilités à cet effet peuvent procéder à la consultation de traitements au cours

1 et 2, 119 du Code de Procédure Pénale, à moins de la renonciation expresse de la personne mise en examen

Par ailleurs, si aux termes de l'article 15-5 du code procédure pénale seuls les personnels spécialement et individuellement habilités à cet effet peuvent procéder à la consultation de traitements au cours

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1.

les articles 311-4 AL.2,AL.1, 311-1 du Code pénal, art. 121-4 du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.2, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 121-4 du CODE PENAL* TENTATIVE DE VOL AGGRAVE

dans la nuit du 09 / 02 / 2007 au 10 / 02 / 2007, à CRAMOISY, infraction prévue par l'article 312-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée par les articles 312-1 AL. 2, 312-13 du Code pénal coupable de

,AL.2 du Code pénal, Articles 121-4 et 121-5 du code pénal et réprimée par les articles 312-1 AL.2, 312-13 du Code pénal, Articles 121-4 et 121-5 du code pénal coupable de TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS

,AL.2 du Code pénal, Articles 121-4 et 121-5 du code pénal et réprimée par les articles 312-1 AL.2, 312-13 du Code pénal, Articles 121-4 et 121-5 du code pénal coupable de TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS

AL. 1, AL. 3 du Code de procédure pénale et, en application de ces articles, a condamné K...

, à SAINT JULIEN LES VILLAS (10), (NATINF 7873), infraction prévue par les articles 3114 AL.2,AL.1, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.2, 311-14 1 °, 2°, 3 °, 4° du Code pénal, *

.1, R.226-10 AL.1, R.226-3, R.226-7, R.226-1, 226-3 du Code pénal, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 09/05/1994 et réprimée par l'article R.625-9 AL.1, AL.2 du Code pénal coupable de VENTE A UNE PERSONNE

prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal,

prévue par l'article 313-1 AL.1,AL.2 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 313-1 AL.2, 313-7, 313-8 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL *

par les articles L. 22 1-2 § 1, L. 221-1 AL. 1, et R. 221-1 § 1 AL. 1 du Code de la route et réprimée par l'article L. 22 1-2 du Code de la route REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, D'OBTEMPERER

321-1 AL.1 2, 441-2 AL.1, 441-1 AL.1 CODE PENAL et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3 CODE PENAL coupable de RECEL DE FAUX EN ECRITURE, faits commis le 25 octobre 1994, à Paris,, infraction prévue

usage d'un chèque volé, en le versant sur son compte, infraction prévue par l'article 313-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée par les articles 313-1 AL. 2,313-7,313-8 du Code pénal ; -d'avoir

et le 24 septembre 1996, à CHALONS EN CHAMPAGNE (51), (NATINF 7875), infraction prévue par l'article 313-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée par les articles 313-1 AL. 2, 313-7, 313-8 du Code pénal