n° 94-16.114 ; 2e Civ., 13 janvier 1988, pourvoi n° 86-16.046 ; Com., 10 janvier 2012, pourvoi n° 10-26.837).

[O] [S] a été affilié à la [6] ( ci-après la [5]) du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014 sous le statut libéral normal, et à nouveau depuis le 1er janvier 2015 sous le statut auto entrepreneur en qualité

Par courrier transmis par RPVA du 26 mars 2026, la cour a sollicité les observations écrites des parties, avant le 1er avril 2026, s'agissant de la possibilité de soulever d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité

EXPOSE DU LITIGE Mme [I] [T], conceptrice en architecture exerçant son activité professionnelle sous le statut d'auto-entrepreneure, est affiliée à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance

Sont notamment intervenues à l'acte de construire : - la société Chambre et Vibert architecture et associés venant aux droits du cabinet Alliaume Architectes (la société d'architecture), architecte maître

La société SMA a formé pourvoi devant la Cour de cassation. Mme [M], M. [L], la MAF et la société d'architectes ainsi que le syndicat ont formé des pourvois provoqués.

Civ., 1er décembre 2016, pourvoi n° 15-24.143).

affiliés à la caisse, que ce nombre de points procède directement de la classe de cotisation de l'affilié, déterminée en fonction de son revenu d'activité (2e Civ., 23 janvier 2020, pourvoi n°'18-15.542

juillet 2016 à la [5] (la [7]) au titre de son activité de conceptrice en architecture, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur.

au régime d'assurance invalidité-décès, ce dernier est financé par des cotisations dont les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs

Civ., 19 juin 2003, pourvoi n° 00-22.302, Bull. 2003, II, n° 203 ; 3e Civ., 2 octobre 2013, pourvoi n° 12-13.851 ; 2e Civ., 2 juillet 2014, pourvoi n°13-17.599 ; 3e Civ., 15 juin 2022, pourvoi n° 21-15.164

Au dernier état de leurs écritures en date du 22 avril 2008, Monsieur Z..., architecte et son assureur la MAAF demandent : 1.

: " Les personnes nommées dans (le corps des maîtres de conférences des ENSA) sont classées au 1er échelon de la 2e classe du corps au titre duquel un recrutement a été ouvert, sous réserve des dispositions

[F], concepteur en architecture, a été affilié à la [3] (la [3]) sous le statut d'auto-entrepreneur du 15 août 2009 au 1er juillet 2015.

Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

Coopaname est une société coopérative ouvrière de production (SCOP), qui propose à ses entrepreneurs-salariés un cadre collectif permettant de mutualiser moyens et ressources, et de partager un environnement

EXPOSE DU LITIGE Affilié à la [6] (la [7]) sous le régime d'auto entrepreneur,M.

Il est établi que l'entrepreneur est tenu d'une obligation de résultat envers le maître de l'ouvrage (3e Civ., 17 octobre 1990, pourvoi n° 89-12.940 ; 3e Civ., 1er juillet 2009, pourvoi n° 08-14.714).