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40 résultats pour « (sur le 5e moyen) voyageur representant placier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdbb57394f8349485c06dc9

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Après avoir occupé le poste de ' télévendeur clients , il a été promu, le 17 juin 2002, ' conseiller commercial , avec le statut de voyageur-représentant-placier (ci-après autrement désigné 'VRP') le faisant

Source officielle

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CA

5e Chambre

5fdbb57494f8349485c06dca

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

(Souligné par la cour) Pour sa part, aux termes du 3° du préambule de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975, étendu par arrêté du 20 juin 1977

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d73fa2cdc6046d479bc810

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 5 février 2026, à sa levée d'écrou, il a reçu notification d'un arrêté de placement en rétention administrative adopté le 3 février 2026.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb217722d8d2b61dadc035

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Sur les avantages en nature voyage La Société plaide que les trois voyages litigieux étaient des voyages d'affaire.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1672e372c05741af08b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

de ' conseiller commercial  sous le statut de voyageur-représentant-placier (ci-après désigné 'VRP').

Source officielle
CA

5e Chambre

63ca43499066fd7c90fc2977

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce moyen dénué de pertinence doit être en conséquence rejeté.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09cfeb4e404e0f674af

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[N] [K] a été engagé par la société Pages Jaunes en qualité de ' conseiller commercial  sous le statut de voyageur-représentant-placier (ci-après désigné 'VRP') le faisant relever des articles L. 7311-

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1672e372c05741af08c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Gilles X... a été engagé par la société Pages Jaunes en qualité de télévendeur prospects, sous le statut de voyageur-représentant-placier (ci-après désigné 'VRP'), relevant des dispositions des articles

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0b7feb4e404e0f674e0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[K] [K] a été engagé par la société Televille, aux droits de laquelle vient désormais la société Pages Jaunes, en qualité de représentant, sous le statut de voyageur-représentant-placier (ci-après désigné

Source officielle
CA

5e chambre civile

659e467e553798000884723c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, qu'il est douteux de penser qu'un restaurant QUICK ou un super marché « Casino shopping » dédié aux voyageurs ne fait pas de concurrence sur la clientèle de la gare, qu'une augmentation du flux de voyageurs

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09cfeb4e404e0f674ae

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

(Souligné par la cour) Pour sa part, aux termes du 3° du préambule de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975, étendu par arrêté du 20 juin 1977

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616389a7a5395b851a399df5

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Le tribunal de commerce de Lyon, par jugement du 15 juillet 2009, écartant le grief d'abus de dépendance invoqué par la demanderesse mais retenant que n'est pas prouvé le besoin de moyens différents à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00371_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

668cd238bbc9a118c6c63eaf

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

client puisqu'elle avait pour but de le placer en rétention administrative.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09afeb4e404e0f674ab

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[Q] occupait le poste de ' conseiller commercial spécialiste  avec le statut de voyageur-représentant-placier (ci-après 'VRP') le faisant désormais relever de la convention collective des VRP ainsi que

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00754_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par suite, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation est écarté. 13.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63b91aadb63d827c909cabf8

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Sur le licenciement Moyens des parties : La Redif fait valoir que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60364e3731baceaf75cd1e23

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

, représentants, placiers du 3 octobre 1975, étendu par arrêté du 20 juin 1977.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0abfeb4e404e0f674c9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Philippe X... a été engagé par la société Televille, aux droits de laquelle vient désormais la société Pages Jaunes, en qualité de représentant, sous le statut de voyageur-représentant-placier (ci-après

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a8feb4e404e0f674c3

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentant : Me Hortense Z... de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 APPELANTE **************** Monsieur Jean-Claude X...

Source officielle