1990 pour abandon de poste à l'issue d'un congé de maternité ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes d'indemnités de rupture, se prévalant simultanément de la qualité de voyageur-représentant-placier

Didier X..., demeurant à Labastide du Temple, Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société

des créanciers de la procédure collective ouverte à l'égard de la société Prado Voyages ne font pas obstacle à l'exercice d'une action devant la juridiction répressive ; que les participants au voyage

X..., engagé le 1er octobre 1981 comme voyageur représentant placier exclusif par la société Saxe immobilier, agent immobilier, suivant contrat prévoyant une rémunération exclusive à la commission et une

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 1991), que M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit de M.

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 31 mai 2006, qui les a condamnés, le premier, pour exercice illégal d'une activité d'agent de voyage et escroqueries

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 octobre 2020), Mme [T] a été engagée, en qualité de voyageur représentant placier (VRP) multicartes, le 1er juin 2017, par la société Infocom-édition, le 17 juillet 2017

Après avoir occupé le poste de ' télévendeur clients , il a été promu, le 17 juin 2002, ' conseiller commercial , avec le statut de voyageur-représentant-placier (ci-après autrement désigné 'VRP') le faisant

Les salariés font grief aux arrêts de décider que la convention collective des voyageurs, représentants ou placiers (VRP) s'applique à la relation de travail, et de les débouter de leur demande à titre

MOYENS ANNEXES à la présente décision. Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les sociétés Administration Auran et Voyages N... X....

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les sociétés Administration Auran et Voyages R... D...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les sociétés Administration Auran et Voyages Arnaud Carpentras.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les sociétés Administration Auran et Voyages Arnaud Carpentras PREMIER MOYEN DE CASSATION

MOYENS ANNEXES à la présente décision. Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les sociétés Administration Auran et Voyages Arnaud Carpentras.

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