° 21-10.631, civ.2e 9 juillet 2020, pourvoi n° 19-13.862 ; civ.2e 24 janvier 2019, pourvoi n° 18-10.455 ; civ.2e 9 mars 2017, pourvoi no 16-10.017 ; civ.2e., 21 janvier 2016, pourvoi no14-28.90).

de faux en écritures publiques reprochés à [O] [E], en complicité de faux en écriture privée, - renvoyé devant le tribunal correctionnel : - [O] [E] des chefs d'escroquerie et de complicité de faux

Ainsi les propos identifiés a), b), d), f),g), i), n), q), t) font référence à l'évidence à des faits d'escroquerie qui auraient été commis par Monsieur [T], avec la complicité de Madame [H], par l'intermédiaire

La durée de l'itinéraire proposé par les consorts G... et emprunté par E... G... est en effet parmi les plus courtes (40 minutes).

[E] [O], se référant à ses conclusions écrites remises au greffe le 28 juin 2023 dont il sollicite le bénéfice, réitère les moyens précédemment développés en vain devant le bâtonnier de l'ordre des avocats

Les premiers juges ont donc à bon droit écarté ce moyen.

Le 21 octobre 2008, il a consulté le professeur [H] [J] sur recommandation de son rhumatologue le docteur [E] selon courrier du 20 octobre 2008.

[B]. Au cours de l'audience, la société [3] a sollicité que le taux soit ramené à 8%.

Dans leurs dernières conclusions du 1er septembre 2020, auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, [D], [B], [I] [Z] , [T] [V] venant aux droits de [K] [

B..., avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur Thierry X..., demeurant [...]

en conséquence, juger que les conclusions du Docteur [B] sont claires et dépourvues d'ambiguïté ; entériner les conclusions du rapport d'expertise du Docteur [B] ; juger qu'elle apporte la preuve de

[E] [X] (la victime), agent très qualifié de service, qui serait tombé en faisant les vitres.

V, p. 178 ; Cass. 2e civ., 16 déc. 2003, no 02-30.959).

Elle se prévaut de l'avis rendu par son médecin-consultant, le docteur [B], relevant l'existence d'un état antérieur.

[E].

Les chiffres proposés l'étant pour un sujet normal, il y a lieu de majorer le taux moyen du barème, si l'état physique ou mental de l'intéressé paraît devoir être affecté plus fortement par les séquelles

[B] relativement à l'indivision [B]/[S], - réformer le jugement en ce qu'il a dit que Madame [B] était redevable envers l'indivision portant sur les parcelles Cne [Localité 30] de la somme de 18 000 euros

A R R E T, FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES : [L] [B] épouse [K] a assigné [A] [S] et [J] [G] aux fins d'annulation de la vente d'un terrain pour vice du consentement.