Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6162cf788b4dc27576e7b7e2
5 novembre 2012
5 novembre 2012
commune a été mise en place à la suite d'un événement résultant de la faute même simple du transporteur maritime, ce qui est le cas en l'espèce eu égard au fait que le navire « Eugenio » n'était pas en
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6014f09fcf67950f4ed496f6
29 janvier 2021
29 janvier 2021
. 2° Entre en compte dans la liquidation des pensions le temps pendant lequel les officiers et marins appartiennent aux cadres permanents des compagnies de navigation maritime, que les intéressés soient
Source officielleChambre 1-1
5fd9fcb43dfb383e56cdfead
22 octobre 2019
22 octobre 2019
navire ; que le même jour le capitaine a adressé un courriel à la société de management du navire pour les informer de l'enquête en cours ; que de nombreux courriels ont été échangés entre les agents
Source officielle2ème Chambre
65a784528121050008662ebc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de propriété, dépendait depuis 2014 de l'actif de la société Color Watch France, joignant à sa déclaration le certificat d'enregistrement du navire délivré par les affaires maritimes.
Source officielle2e chambre sociale
6285e13d6a1876057df5d398
18 mai 2022
18 mai 2022
Début juin 2014, le navire a quitté le port du [Localité 4] et a initié une croisière en Europe du sud.
Source officielleChambre 1-1
6364ba1de405357f749ea48a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
; que la banque disposait, au moyen des 3 annexes produites par l'administration, de tous les éléments permettant de vérifier le montant du droit de passeport réclamé pour chaque navire ; que l'avis de
Source officielleChambre 1-1
6364ba1ce405357f749ea488
25 octobre 2022
25 octobre 2022
des Douanes et Droits indirects des Alpes-Maritimes, sise [Adresse 2] Plaidant par Me Anne-Claire MOYEN-NEVOUET de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Madame la Directrice Régionale
Source officielle2e chambre sociale
6285e13d6a1876057df5d396
18 mai 2022
18 mai 2022
Début juin 2014, le navire a quitté le port du [Localité 5] et a initié une croisière en Europe du sud.
Source officielleChambre 1-1
6364ba1ce405357f749ea484
25 octobre 2022
25 octobre 2022
des Douanes des Alpes-Maritimes, domiciliée es qualité à la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects des Alpes-Maritimes, [Adresse 2] Plaidant par Me Anne-Claire MOYEN-NEVOUET de la SELARL
Source officielle2e Chambre
616260318672d229b881631b
18 juillet 2013
18 juillet 2013
contrat d'échouage du 23 mai 2008 prévoyant la remise à l'eau du navire le 5 juin au plus tard, que l'accorage relève du service industriel et commercial du GRAND PORT MARITIME DE [Localité 2], que ce
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48c
30 septembre 2008
30 septembre 2008
ALBERT-BRUNET, avocat ***** Instruction clôturée le 05 Mai 2008 Audience de plaidoiries du 10 Septembre 2008 ***** La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats de : * Martine
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a3d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, fluviaux, terrestres et aériens, transport public ou privé de personnes et de marchandises, locations de tous véhicules, tous armements, exploitation de lignes de navigation maritime ou aérienne, affrètements
Source officielleChambre 4-6
678b47118cafc520068c1651
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il précisait en son article troisième que le navire privé sur lequel se dérouleraient les activités professionnelles était régi par la loi maritime des îles Cook. [2] Le 25 octobre 2018, M.
Source officielle2e Chambre
6035496cd65ac372c5698d7e
19 mai 2016
19 mai 2016
La société MAN ne peut sérieusement prétendre que le navire pouvait naviguer alors que l'un des deux moteurs ne fonctionnait pas normalement.
Source officielle2e Chambre
616273ff7705f25f43643fc9
30 mai 2013
30 mai 2013
] [V] a saisi le Président du Tribunal de Commerce de TOULON qui, par ordonnance du 3 avril 2002 l'a autorisé à faire saisir à titre conservatoire le navire en garantie d'une créance maritime d'un montant
Source officielle2e Chambre
6162c5151e6e05567349089b
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Le navire ' Delmas Mascareignes ' a effectué le transport maritime. À l'arrivée au port de [Localité 15], des réserves ont été prises sur l'état des marchandises (sur-maturation des fruits).
Source officielle2e Chambre
6033c085b42d8a7366c11dd3
6 avril 2017
6 avril 2017
du navire a le droit d'ouvrir la procédure d'avaries communes car il en a la capacité juridique et surtout matérielle, laquelle n'est pas réservée au propriétaire ni au Capitaine du navire; le silence
Source officielle2e Chambre
6032b20b7c58832950dcd9d8
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Les différentes sociétés appelées à la cause, Bureau Veritass, Wärtsilä, et Marioff ont été associées à la remise en état du navire. Le navire a été remis en service courant mai 2015.
Source officielle2e Chambre
615e0df8c25a97f0381f50ec
14 novembre 2013
14 novembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 377 Rôle N° 11/20656 LE CAPITAINE COMMANDANT DU NAVIRE MOONLIGHT Société SONATA HOLDING
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a4bbd03a05db965457
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[O] était donc un risque connu, identifié et prévisible ; - selon l'institut maritime de prévention et l'inspection du travail, il existait des moyens d'aménagement du bateau pour prévenir la réalisation
Source officiellePage 1 sur 3