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2e chambre civile

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8 septembre 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07438 - N° Portalis

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CA

1ère Chambre civile

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Appel

24 avril 2025

Affirmant que la société Marmotte ne s'est pas acquittée des loyers du 2e trimestre 2020, la société Baobab Holding a fait procéder à une saisie-attribution sur ses comptes le 2 juillet 2020, dénoncée

Source officielle

Chambre A - Civile

63c8eddadc5b777c90992e06

17 janvier 2023

Il n'en va autrement que s'il est établi que son auteur avait connaissance de l'inexactitude des faits dénoncés, le délit de dénonciation calomnieuse, prévu et réprimé à l'article 226-10 du code pénal,

Pôle 1 - Chambre 10

69734496cdc6046d47671f16

22 janvier 2026

Les saisies conservatoires ont été dénoncées par actes du 2 août 2024. Par acte du 9 septembre 2024, M.

2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcf5

2 octobre 2024

Le 5 décembre 2019, le conseil de la salariée a dénoncé auprès de l'employeur les menaces de mutation proférées à son encontre lors des deux entretiens.

1ère Chambre

63c79b19da31367c908eb5a9

17 janvier 2023

Prétentions et moyens des parties Par dernières écritures en date du 29 juin 2022, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la société Auto idealy sollicite l'infirmation du

2e chambre sociale

65a0ee3b5bbe450008b2cf41

11 janvier 2024

Cette affectation temporaire a été renouvelée chaque année par avenant jusqu'en 2017.

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e09d

24 avril 2025

[L], ainsi que les agissements de harcèlement moral dénoncés par l'intéressé.

2e chambre sociale

627ca8134781dc057dee7a66

11 mai 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7JU

Chambre 2 A

64af98d9049d5c05db173104

12 juillet 2023

L'appelant dénonce l'attitude contradictoire de AG2R Reunica, qui aurait fait droit à sa demande dans un premier temps avant de se rétracter, sur la base pourtant du même texte.

2e chambre sociale

6629f361dc6faf000958880f

24 avril 2024

Elle ajoute qu' 'après avoir pris connaissance des faits reprochés à Mme [I] elle peut qu'être affligée de ce licenciement injuste et abusif.'

17e Chambre B

6036537d8d18e3b475ba09af

12 novembre 2015

Lors de la visite médicale du 28 mars 2011, le médecin du travail déclarait la salariée inapte temporaire, à revoir dans 3 semaines après avis complémentaire.

17e Chambre

6037725f442c574e80be16c6

24 mars 2015

Il ne nous est pas possible, compte tenu des fonctions de direction que vous exercez, de procéder à votre remplacement temporaire dans des conditions qui permettraient de garantir un fonctionnement satisfaisant

Chambre Civile

6684eaf9a0de54ff609f7f12

2 juillet 2024

Pour un plus ample exposé des faits et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions.

Chambre 4-1

68f3229e48e010cf6a8cd605

17 octobre 2025

[H] a lui-même créé la situation conflictuelle qu'il dénonce. 54.

2e chambre sociale

6971ff4ccdc6046d473aa500

21 janvier 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWW5 Décision déférée à la Cour

Cour d'Appel

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25 mars 2013

CFP à titre de dommages-intérets pour résistance abusive inadmissible ; - Condamner la MACSF à verser à M. X... la somme de 500. 000 F.

1ère Chambre

6965eb6acdc6046d471bb9e2

12 janvier 2026

L'adhérent peut dénoncer son adhésion en raison de ces modifications.

2e chambre sociale

686f4e2c334d55acd19f1d48

9 juillet 2025

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux conclusions sus visées.

17e Chambre B

603520b59b10b74bfdc6dd2a

16 juin 2016

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M. [D] appelant, demande à la cour d'infirmer le jugement de première instance et de juger le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.