Vu les autres pièces du dossier.

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Faits : Le 17 juin 2016, à [Localité 8], un accident de la circulation s'est produit impliquant deux véhicules : un autocar appartenant à la SAS Nouveaux Transporteurs

), * indiquer et évaluer les travaux nécessaires au transport de la servitude primitive, * si le transport de la servitude primitive à l'endroit proposé par la Demanderesse ne s'avérait pas « aussi commode

en classes 12, 36 et 39, les véhicules automobiles, cycles ou motocycles, la location avec option d'achat de véhicules, la location de garages et services de transport, - la société CAR IMPORT, se

Automobiles [U] située à [Localité 1] dans le Haut-Rhin a acquis un véhicule neuf de marque LAND ROVER, modèle Discovery Sport, immatriculé [Immatriculation 1] auprès de la S.A.S.

La charge de la preuve de ce que les véhicules mis à disposition des salariés sont affectés à un usage exclusivement professionnel incombe à l'employeur.

l'usage auquel on la destine.

Plus précisément, chargé de réaliser un transport pour cet institut au mois d'octobre 2014, vous avez refusé de véhiculer un enfant du groupe qui devait être transporté.

Vu les articles 455 et 954 du code de procédure civile, Vu le jugement contradictoire du 29 novembre 2013 rendu par le tribunal de grande instance de paris (3ème chambre 2ème section), Vu l'appel

Pour le reste, les demandes de réglementation sont trop vagues ou générales (interdiction de tout usage privatif de cette cour commune, ou de toute nuisance) ou pas nécessaires (notamment autorisations

[Z], qui revendiquait le libre usage de ses heures de délégation.

Le jour même, le vendeur a mandaté un prestataire spécialisé pour accomplir les formalités nécessaires au transfert de la carte grise du véhicule à TFS à la date du 15 avril 2019.

Cette société est spécialisée dans la location de camions avec chauffeur. Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transports.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Réentendu par les gendarmes M [C] a précisé 'j'ai vu la conductrice de la Peugeot surprise de voir le véhicule Kangoo à l'arrêt.

Il demande en outre de : -condamner l'employeur, du fait de sa classification dans la catégorie agent de maîtrise, à régulariser sa situation auprès de l'Agirc, depuis le transfert de son contrat à ce