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22 805 résultats pour « prétentions à l'encontre d'une partie contre laquelle il n'a pas conclu en première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6698b069e6ed70c67f644955

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La société Hiscox Insurance Limited Company conclut pour sa part à l'irrecevabilité des demandes de l'appelante à son encontre, faute d'avoir formé la moindre prétention à son encontre avant l'ordonnance

Source officielle

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CA

2ème Chambre

69f43a84cdc6046d472dac7f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aussi, le premier juge a retenu à juste titre que M.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c4bfcdc6046d4788a540

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il s'ensuit que c'est à bon droit que la SAS Stibat objecte qu'aucune demande n'a été formulée à son encontre par les appelants en première instance et que leurs demandes sont nouvelles en cause d'appel

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63660b35bb0cef7f7427929e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

le 6 avril 2021, à laquelle il sera renvoyé pour le surplus de l'exposé des faits, ainsi que des prétentions et moyens des parties en première instance, et par laquelle le juge des référés du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6545ee424ac6088318da11e5

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

et leurs moyens de première instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d30

Appel

30 mars 2021

30 mars 2021

Par acte du 26 juillet 2019, la société Conforama a interjeté appel des jugements des 30 juin 2015 et 19 juin 2019. II – PRÉTENTIONS DES PARTIES 13.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950aa40f8b0008cb7711

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il convient donc de confirmer le jugement de première instance qui a condamné la société Lancry Protection Sécurité, devenue Atalian Sécurité, à payer à Monsieur [R] le rappel de salaire correspondant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65166d62788aac83189ea17d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La société MPA Investissement n'a pas comparu en première instance.

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CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

' Débouter l'ensemble des parties à l'instance de toutes demandes fins et conclusions formulées à l'encontre des héritiers de l'exploitante Madame [NJ] [P]. ' Condamner la S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdbd72d07387ab6279f361a

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

à l'instance devant le juge de l'exécution doit être formé par déclaration d'appel dirigée contre toutes les parties à cette instance.

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe619cdc6046d47874957

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

C'est par de justes motifs que le premier juge a conclu que M.

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CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

frais et dépens de première instance et d'appel.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a210bc6cdc6046d4709474b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La clôture a été prononcée par ordonnance du 17 mars 2026 et l'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2026, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbbfdcdc6046d47e975c0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En première instance, la société L'épée d'orion a formé des prétentions à l'encontre de la société Nematis, alors qu'elle ne l'avait pas attraite à la cause, ce qui a conduit le tribunal à les déclarer

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CA

Chambre 3-4

6708bfef445a086e2bceda1d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

première instance.

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CA

Chambre civile TGI

62eb616904f9e6e2e9d89726

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Elle expose que le contrat conclu entre elle et Monsieur [J] n'a fait perdre aucune chance à la société Bourbon Concassage, qui n'aurait pas pu « tirer parti » du premier contrat, faute d'avoir satisfait

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6780b942b10ab0632f704b0e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le juge de la mise en état a rappelé que l'instance avait été enrôlée le 25 juillet 2019, date à partir de laquelle avait commencé à courir le délai de péremption, et a observé que les parties n'avaient

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CA

Ch. Sociale -Section A

6864c1f131953a33f9365db9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

instance et tend à remettre en cause ce qui a été jugé en première instance.

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CA

Chambre 1 A

6273697ca58162057dac65f6

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

il sera renvoyé pour le surplus de l'exposé des faits, ainsi que des prétentions et moyens des parties en première instance, et par lequel le tribunal de grande instance de Strasbourg, chambre commerciale

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CA

Chambre 1 A

62cd0ec6e91c8e9fcf071244

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par jugement du 2 octobre 2018, le tribunal de grande instance de Saverne a : - déclaré recevable l'action en responsabilité introduite par la société Cedam à l'encontre de la SA AXA France IARD et

Source officielle