Ivan MATHIS, avocat au barreau de PARIS, S.A.

FOSSE, SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseiller de la mise en état de

, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant Me Anne PUYBARET, avocat au barreau de PARIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) [Adresse 4] [Localité

qualité audit siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SELARL FORESTIER - LELIEVRE, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELARL Cabinet DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 6 OCTOBRE

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP BRUGUES LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Laurent LUCAS de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/6, 4 pages) Numéro

Jacques Daguerre-92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP FRANCK GRIMAUD & ALEXIS GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Xavier LEBRASSEUR, du Cabinet MOUREU associés, avocats au barreau de Paris

Ayant pour avocat postulant Me Charlotte RABILIER, membre de la SELARL CONSEIL ET SYNERGIES et pour avocat plaidant Me Jean-Marc PEREZ, membre de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, - la Mutuelle

, vestiaire : C2420 GROUPAMA CENTRE MANCHE - CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

barreau de PARIS, toque : P0574 Mutuelle ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE-ASSISTANCE (Mutuelle ORPHEOPOLIS es qualité d'héritier de Jacques Z...) agissant poursuites et diligences de son

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 28 OCTOBRE 2011 (n° 279, 5 pages) Numéro d'inscription

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 30 septembre 1987 à CERGY-SAINT-CHRISTOPHE, un accident de la circulation a mis en cause Monsieur Claude X..., motocycliste, et Madame Y..., automobiliste.

représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués-N du dossier 20041581 assistée de Maître DESPAS, avocat au barreau de Paris Cie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 10 boulevard Alexandre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 (no 369/2018 , pages) Numéro d'inscription

PETIT FORESTIER LOCATION, représentée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 - N° du dossier aillant MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES