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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 2
68f1d26ee5a8ebce71548402
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle fait valoir par ailleurs que les actes de parasitisme commis par la société Caudalie sont caractérisés par la reprise du conditionnement choisi par ses soins, par les campagnes promotionnelles du
Source officielle2e Chambre
60325975fc98a68ebed34e8b
22 février 2018
22 février 2018
Le 25 mars 2011 la société BERTHOLD avait fait assigner la société AM2C en contrefaçon et parasitisme, et en cessation d'utilisation de la marque ; le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE par jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b179
7 mars 2008
7 mars 2008
le jugement en ce qu'il a considéré que la reprise des couleurs des anneaux olympiques par la société COMMUNICATION PRESSE PUBLICATION DIFFUSION constituait un acte de concurrence déloyale et de parasitisme
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0e52c25a97f0381f54e2
9 décembre 2014
9 décembre 2014
V] alors qu'en réalité la société COPWELL en est à l'origine (pièce 16) et qu'une autre encore ne concerne pas la société DIGITAL 360 (pièce 14) * les allégations d'usurpation d'identité et de parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd944a3
21 mars 2019
21 mars 2019
Elle demande à titre principal à la cour d'annuler le jugement déféré en ce qu'il comporte une contradiction de motifs et une absence de motifs suffisants pour qualifier le parasitisme et allouer des dommages
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603206291912ae3e22cda178
16 mai 2018
16 mai 2018
La société Mienta expose qu'elle est totalement étrangère aux actes de concurrence déloyale et de parasitisme reprochés puisqu'elle n'a jamais fabriqué ni commercialisé l'un quelconque des cinq produits
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fde612cae10203c1b57cf71
29 juin 2018
29 juin 2018
F... au titre de la contrefaçon de droit d'auteur sur ses noms de collections, photographies et mappings, qu'il a écarté l'existence d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme, qu'il a refusé de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94b7
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle conteste également les faits de parasitisme, estimant que son adversaire a varié dans l'usage de ses codes couleurs et slogans, ne justifiant ni d'un savoir-faire spécifique, ni d'investissements
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032e7ddd91f8d5be02fe2a5
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Sur les actes de parasitisme de la société Matel La société Sloanled reproche à la société Matel d'avoir contacté ses distributeurs pour leurs proposer son produit COB 5, profitant de sa notoriété,
Source officielle1ère chambre civile A
6035580259f146808bfdd16d
12 mai 2016
12 mai 2016
Sur la demande fondée sur les actes de concurrence déloyale et de parasitisme : 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93441
21 juin 2016
21 juin 2016
, Statuant à nouveau, condamner la société Carré Sol au paiement de la somme de 300. 000 euros au titre des faits de parasitisme ; 3/ infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a la déboutée de sa demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60377f53265c295acce35c8a
13 mars 2015
13 mars 2015
source de protection, il y a lieu de considérer que la société Pressimmo On Line n'est pas fondée à se prévaloir d'un risque de confusion et échoue, de ce fait, en son action à ce titre ; Sur le parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6520f618bb275d83183a3c39
6 octobre 2023
6 octobre 2023
devant le tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon de droits d'auteur, du droit voisin des éditeurs de presse et du droit sui generis des producteurs de bases de données, et subsidiairement en parasitisme
Source officielle2ème CH - Section 1
65a783ec8121050008662e95
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La SAS CHAPELET conteste toute recherche de confusion ou de parasitisme par utilisation volontaire et illicite de la réputation commerciale de la concurrente.
Source officielle12e chambre
6033a17b2c892955fe90c55e
9 mai 2017
9 mai 2017
Infirmant le jugement entrepris, dire et juger que ces faits constituent du parasitisme et une concurrence déloyale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616274057705f25f43643fea
29 novembre 2013
29 novembre 2013
par madame [D] [O] le 3 février 2010 sous les références 20100547-001, 20100547-002, 20100547-003 et 20100547-004, - l'en a débouté, - débouté monsieur [B] [C] de ses demandes fondées sur le parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b177
26 octobre 2007
26 octobre 2007
PEUGEOT CITROËN qui est mis hors de cause, - dit que Monsieur X... est bien l' auteur de la chanson intitulée " NEEJ HMOOB " et l' a débouté de ses actions en contrefaçon et en parasitisme, - débouté
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60332774534c8698ecd367e7
15 septembre 2017
15 septembre 2017
la société MORI SEIKI France s'est livrée à une violation répétée et systématique du préavis de 12 mois qu'elle lui avait initialement accordé en perpétrant des actes de concurrence déloyale et de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036e8e3ca465f8640fad3eb
2 juillet 2015
2 juillet 2015
à la société Marius Bernard la somme de 30. 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; La société Marius Bernard conteste avoir commis des actes de concurrence déloyale et de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162be8899b588421c5e37e6
12 décembre 2012
12 décembre 2012
le tribunal, par le jugement dont appel, a, pour l'essentiel, débouté la FFR de sa demande fondée sur une atteinte au droit d'exploitation, l'a déclarée irrecevable en ses demandes fondées sur le parasitisme
Source officiellePage 9 sur 55