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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d6
9 septembre 2013
9 septembre 2013
X... ne comparaissait pas, et aucune des parties ne justifiait avoir notifié à l'autre ses pièces et conclusions.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01054_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653e9f40b42a26419cfe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La relation entre les parties est devenue un contrat à durée indéterminée.
Source officielleETRANGERS
6965fc75cdc6046d471d0e33
10 janvier 2026
10 janvier 2026
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, Président
Source officielleETRANGERS
650bdf9abeee0f8318b976de
19 juillet 2023
19 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [N] [J] assisté de Me Bouchra MAJHAD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02240_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f60
4 octobre 2007
4 octobre 2007
X... a été promu adjoint au responsable du C. T. G (Client Trading Group) dans le département D. T. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ea
23 mai 2012
23 mai 2012
Par lettre du 7 février 2008 (datée par erreur de 2007), il a fait part à Mr Francis Y..., gérant de la société, des difficultés qu'il éprouvait à exercer son activité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd929026c83f7081c85fd2e
27 mai 2020
27 mai 2020
La société ZARA FRANCE fait valoir que la convention de forfait a été valablement conclue entre les parties et est opposable à la salariée, que Madame [W] avait bien la qualité de cadre autonome, du fait
Source officielle2ème chambre sociale
6708c012445a086e2bcedc05
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[E] [X] de la décision prise lors de la réunion du 28 mai 2021 de lui attribuer : - la PCH surcoût liée au transport valable du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025, - la PCH aide humaine valable du
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea8
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Attendu qu'il résulte des articles sus visés que la demande de vérification des dépens peut être formée par toute partie intéressée : partie gagnante comme succombante quant aux dépens ou encore le mandataire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02236_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes, d'une part, de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales : " Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf9
26 février 2010
26 février 2010
Par deux décisions du 12 mars 2009, le Conseil de Prud'hommes a dit que la rupture du contrat de travail de Monsieur Y... était fondée et valable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750cb6527a11effc4b7d1
9 avril 2025
9 avril 2025
A compter du 23 mai 2012, monsieur [Y] a été adjoint contremaître.
Source officielle15e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e8060d
1 juillet 2016
1 juillet 2016
à saisir le tribunal administratif sur cette question, - rejeté la demande en indemnisation de l'URSSAF - dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Source officielleChambre sociale
63c8eecddc5b777c90992ec9
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[G] a été obligé de la 'recadrer' : 'nous vous demandons de reprendre vos missions de Directrice Générale adjointe pôle formation UIMM, mission que vous avez acceptée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91381
31 mars 2014
31 mars 2014
. ****** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b8
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 21 janvier 2008.
Source officielleChambre 4-6
69623cd0cdc6046d47d5ed1a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le 24 octobre 2018, vous vous êtes par ailleurs permise de faire part de votre agacement par mail sur un sujet interne à [6] en mettant en copie le Directeur adjoint de l'établissement.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01533_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 9 sur 148