du présent jugement, et ce pendant 30 jours, passé lequel délai il sera à nouveau fait droit, en outre le paiement des intérêts au taux légal à compter de l'assignation introductive de la présente instance

PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/07650 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVXX Société SOCIETE DUPARC ET GESLIN C/ CPAM ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance

Par acte du 19 mai 2016, Benoît C... a assigné les époux A... devant le tribunal de grande instance de Gap.

[P] à lui payer la somme de 3'000'€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance, ceux d'appel distraits au profit de la SELAS Fiducial Légal by Lamy

[Y], [P] et [Z] en ce qu'ils se seraient installés à l'enseigne « Et Toque ! 

' pourra être déclarée éteinte si aucune des parties ne se manifeste dans un délai de deux ans commençant à courir à compter de la date de notification', l'instance est éteinte puisque la notification

C/ [A] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yveline LE GUEN SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

ASSURANCE C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PENSO Me Pierre ARNOUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

[K], en première instance, par le créancier poursuivant, de sorte que le jugement entrepris comporte des mentions processuelles substantiellement fausses. Elle rappelle que M.

Monsieur [F] [W] est décédé le [Date décès 1] 2017 et l'instance a été reprise par son fils [V] représenté par sa mère [I] [C].

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 10 mars 2020 N° de rôle : N° RG 19/00092 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EBRI S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

tribunal de grande instance de Chartres et voir fixer à 6 400,90 euros la soulte dont elle est redevable envers M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2ème N° RG : 15/15305 Expéditions exécutoires

commandée et installée.

126, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 19/04428 - n° Portalis 35L7-V-B7D-B7NBV Décision déférée à la Cour : jugement du 10 janvier 2019 - Tribunal de grande instance

[D], client de Sct Télécom qui a attesté, n'a jamais été témoin direct des faits qu'il rapporte, que la société qui aurait agi, la société Freewan, n'est pas partie à l'instance et que les affirmations

Par jugement du 8 juillet 2019, le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de SAINT NAZAIRE a notamment : - prononcé, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le

(n° 125/2020, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67UX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance