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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
635387f6513cb5adff943691
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[B]. 2) concernant le défaut de protection incendie L'IRTESS affirme qu'elle a découvert en février 2019 que des locaux de [Localité 3] qu'elle loue depuis 5 ans n'étaient pas équipés d'extincteur
Source officielle12e chambre
60320e61c215e54661198de0
3 mai 2018
3 mai 2018
la société [X] et Cie est sous locataire de la société civile immobilière NYGTMPR pour un ensemble immobilier détenu par les sociétés CMCIC et BPI financement, consistant dans 1000 mètres carrés de locaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939fe
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Ce fragment de bâche est venu obstruer le chéneau de l'immeuble dans lequel la société Nespresso avait ses locaux, provoquant une inondation des locaux, l'effondrement partiel des faux plafonds et la dégradation
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616348f8543823d76b031799
6 septembre 2011
6 septembre 2011
La société MK DIFFUSION, chez qui les pompiers sont intervenus au cours de cet incendie, n'a repris son activité qu'au 1er septembre 2005 dans des locaux commerciaux proches de ceux précédemment loués.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6352369a8c924eadffcc4740
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'un incendie ou de dommages subis par un tiers sans avoir lui-même contenu un foyer normal ou fait l'objet d'un incendie.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e1fc25a97f0381f526b
18 septembre 2014
18 septembre 2014
[R] [S] a donné à bail à usage commercial à Mme [G] [W] ou à toute autre personne morale qu'elle constituera des locaux dépendant d'un immeuble situé [Adresse 2].
Source officielle8ème chambre
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12 janvier 2021
12 janvier 2021
Après analyse des poussières, l'Inspection du Travail a ordonné la fermeture de la partie magasin du local commercial le 4 septembre 2010.
Source officielle2ème Chambre
6711fab47603bf88a18846a9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, destinés au stockage et à la mécanique, donnés à bail à 6 entreprises.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
662b43e1fe25450008314a6c
25 avril 2024
25 avril 2024
Le juge de l'expropriation a fixé un premier transport sur les lieux au 1er septembre 2020, mais un incendie étant survenu dans le local à évaluer le 26 septembre 2020, il a fixé un second transport au
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7033f8faf13e2e973df1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il est stipulé à l'acte que les locaux sont en très mauvais état suite à un incendie, que le preneur en fait son affaire personnelle et s'engage à réaliser les travaux nécessaires sans pourvoir exercer
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c015c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ou d'une explosion survenu dans le voisinage des locaux assurés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
633e701ef8faf13e2e973dab
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Le 8 février 2015, un incendie a détruit le centre commercial, y compris le local commercial de la SCI ANATOLE FRANCE.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162678912fe6a3e85a6c86d
27 mars 2014
27 mars 2014
que le local incendiés n'avaient pas été déclarés par la société ACET, que cette dernière était parfaitement consciente des difficultés que cela allait occasionner, comme en atteste son courrier du 5
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e4413a8b69b32bf354
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de ces entreprises' et prévoit 1 UV par local principal.
Source officielle15e chambre
615e0d93c25a97f0381f4e0a
12 novembre 2014
12 novembre 2014
poubelle, au local jardin et au local moto ; après l'incendie du local jardin, elle a réclamé des outils pour pouvoir continuer à entretenir les espaces verts ; que toutefois, l'OGIF a refusé de lui confier
Source officielle1ère ch. civile
642e75f48b510604f5bc1f96
5 avril 2023
5 avril 2023
Desmonts de 209 841,50 euros HT soit 230 825,65 TTC . le devis de l'entreprise Meslin & fils de 88 299 euros HT soit 97 128,90 euros TTC, . le devis de l'entreprise Hardy de 20 825,10 euros soit 22
Source officielleChambre 4-6
69d9e48dcdc6046d47d9d7af
10 avril 2026
10 avril 2026
La société [1] a en outre estimé que le sentiment de persécution exprimé par Mme [Y] était profondément injuste, infondé et dévastateur pour l'entreprise, lui a fait valoir que chaque fois qu'elle venait
Source officielleChambre sociale
66a33c2902a12a235bae6d50
25 juillet 2024
25 juillet 2024
INGEOS INGENERIE ENVIRONNEMENT ET CONSEIL, S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be28
4 décembre 2007
4 décembre 2007
à cet incendie du conduit de fumée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda78bfe69ada03bf3b8c95
26 juin 2019
26 juin 2019
La différence s'explique par l'ancienneté de l'organigramme dont l'édition remonte au temps où l'entreprise Néo détenait le marché de l'AIA ; une attestation de M.
Source officiellePage 9 sur 408